SNCM : La Cour d’appel de Paris confirme l’abus de position dominante

FRANCE. La Cour d’appel de Paris a confirmé le 9 mars 2010 le jugement rendu en 2006 par le Conseil de la concurrence, saisi à l’époque par Corsica Ferries, et qui condamnait alors la SNCM à payer 300.000 €  d’amende pour abus de position dominante dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public maritime entre le continent français et la Corse.

Pour Corsica Ferries, cette décision tombe à point nommé car, selon elle, « elle met en lumière les dysfonctionnements de la concurrence dans le secteur maritime de la Corse » au moment même où le sénateur UMP de Seine-Maritime Charles Revet mène une enquête dans le cadre d’une mission parlementaire afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exerce cette concurrence.

Pour la SNCM qui s’interroge actuellement pour porter l'affaire en cassation, cette confirmation de jugement n’est pas vraiment une surprise : « Nous avons une amende pour avoir répondu à un cahier des charges qui privilégie une offre globale », s’insurge Jean-Marie D’Aspe, directeur général de la compagnie, interrogé à l’issue de la rencontre avec Charles Revet. « Nous lui avons expliqué les contraintes en terme de desserte portuaire, d’horaires d’offre de place. De l’autre côté, nous sommes face à des opérateurs qui reçoivent une subvention qui déséquilibre notre contrat de service public », commente-t-il.

Le sénateur s’est entretenu les 10 et 11 mars 2010 en Corse avec les syndicats et les dirigeants des compagnies maritimes desservant l’île. Il doit également rencontrer les représentants de l’Office des transports de la Corse.

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