ALGERIE. Le gouvernement algérien a finalement fait marche arrière concernant le caractère rétroactif de la loi sur les sociétés étrangères d’importation.
Ces dernières devaient céder 30% de leur capital à un partenaire algérien avant le 31 décembre 2009 ou quitter le territoire national.
C’est Mustapha Zekara, directeur de la législation et de l'administration fiscale au
ministère des Finances qui en a fait l’annonce à la presse le 29 juillet 2009.
Il précise que la disposition concernera les entreprises créées après le 26 juillet 2009, date de l'entrée en vigueur de la loi de finance complémentaire (LFC).
partager
Par Michel Roche, consultant expert du monde arabe et des questions méditerranéennes 
Par Rachid Rhattat, docteur en droit européen et consultant 
Par Camille Sari, conseiller économique, consultant international, spécialiste des monnaies et de la finance internationale 
ACCEDE Provence Entrepreneurs