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Rabat légalise une ONG sahraouie militant pour les droits de l'homme




L'ASVDH va pouvoir exercer librement, dix ans après sa création (logo ASVDH)
L'ASVDH va pouvoir exercer librement, dix ans après sa création (logo ASVDH)
MAROC. Le gouvernement marocain reconnaît légale, lundi 24 août 2015, l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme commises par l'Etat du Maroc (ASVDH). Basée à Laâyoune, dans le Sahara occidental, l'ASDVH a été créée en 2005 par d'anciens prisonniers politiques et victimes de disparitions forcées.

L'ASVDH attendait cette reconnaissance depuis dix ans, et le dépôt de sa demande, selon l'association Human Rights Watch (HRW) qui dévoile l'information. Il s'agit d'une première précise HRW qui estime que "le gouvernement devrait autoriser l'enregistrement de toutes les associations pacifiques au Maroc et au Sahara occidental, dont les autorités ont bloqué les demandes."

La loi réglementant le droit des associations prévoit la remise d'un récépissé après le dépôt d'une dossier d'enregistrement et subordonne le début de l'activité à une autorisation officielle du gouvernement. Si, dans un délai de soixante jours, aucune notification n'est parvenue, l'association est réputée enregistrée. Parmi les critères pour obtenir ce sésame figure notamment le respect de l'intégrité territoriale du Maroc. L'ASVDH avait intenté des poursuites auprès du tribunal administratif d'Agadir pour protester contre le refus de son dossier par les autorités locales. En septembre 2006 puis en appel en décembre 2008, la justice avait donné raison à l'association.

"En reconnaissant une organisation qui critique sans complaisance les violations des droits des Sahraouis par le gouvernement, le Maroc a fait un pas en avant positif" commente Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW.

Territoire de 266 000 km² et de 540 000 habitants, le Sahara occidental est administré par Rabat depuis 1975 et le retrait des Espagnols alors que la communauté internationale refuse de reconnaître cette annexion. Il figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'Onu. Le Maroc interdit toute manifestation publique aux partisans d'une autodétermination ou de l'indépendance de ce territoire du sud du pays.




Lundi 24 Août 2015



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Commentaires

1.Posté par Belghazi Saad le 26/08/2015 15:59
Il serait utile pour compléter l'information donnée aux lecteurs de préciser le contexte politique associé à cette avancée dans la protection des droits de l'Homme. En 1968, le Maroc a recouvré sa souveraineté sur la zone de Sidi Ifni occupée par l'Espagne, après une concession analogue en 1958 sur la zone de Tarfaya.. Sept ans plus tard, en novembre 1975, une marche populaire a été organisée par le Maroc pour recouvrer les provinces de Saqiat El Hamra et Oued Eddahab associant le Maroc et la Mautitanie. En 1978, la Mauritanie se retire de Oued Eddahab. Le Maroc a pris possession de la province.
Durant cette période, des combats meurtriers, particulier depuis 1975, ont prévalus, opposant principalement l'armée marocaine au Polisario, mouvement séparatiste soutenu par la Libye de Kaddafi et par le régime algérien, qui a effectué des incursions meurtrières dans le Sud marocain. Une barrière de séparation a été érigée pour empêcher ces incursions. Les Nations-Unies appellent à une résolution pacifique du litige sur la marocanité du territoire anciennement occupé par l'Espagne, porté diplomatiquement principalement par l'Algérie. Une mission des Nations-Unies est chargée d'observer le cesser le feu et les démarches adoptées pour réduire le conflit. Le projet de référendum s'est heurté à la difficulté de l'agrément des membres des tribus ressortissant de la zone. L'espace de nomadisme et de migrations de ces tribus ne s'arrêtant aux frontières formellement établies par la colonisation.
Le Maroc a proposé pour sortir de l'impasse une solution négociée donnant un statut d'autonomie avancée au territoire en litige. Son projet est de pacifier la région, d'éviter le développement de groupes armés capables d'imposer leur loi par la force et de conduire la région progressivement vers un état de droit. La reconnaissance de l'association citée dans l'article s'inscrit dans ce contexte. Il s'agit d'une ligne de conduite qu'il convient d'apprécier à la lumière des évolutions ayant marqués le Sahel, au Mali, au Nigéria, au Tchad et au Sud Soudan, dont les populations ne cessent de souffrir des modalités de la sécession bénie par les Nations-Unies en 2011.

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