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Quand la réforme des marchés publics s'impose en Turquie et en Egypte





Afin de garantir l’ouverture, l’équité, la transparence des conditions de concurrence dans le cadre de la passation de marchés publics, 47 pays membres de l’organisation mondiale du commerce appliquent l’accord plurilatéral sur les marchés public (AMP) et dix pays (*) ont engagé les démarches d’adhésion. Le dernier projet de recherche Femise s’étonne que ni l’Egypte ni la Turquie ne soient impliqués dans ce processus. Pourtant, l’étude FEM 42-02 démontre qu'ils auraient fort à y gagner tant en maîtrise des deniers publics qu’en amélioration de leur compétitivité.



Le dernier projet de recherche Femise s’étonne que ni l’Egypte ni la Turquie ne soient impliqués dans la réforme des marchés publics. ©N.B.C
Le dernier projet de recherche Femise s’étonne que ni l’Egypte ni la Turquie ne soient impliqués dans la réforme des marchés publics. ©N.B.C
Transparence, non discrimination, intégrité et concurrence constituent les quatre piliers d’un système sain de passation des marchés publics. Pour la fourniture d’un service donné, l’Etat, les collectivités, engagent l'argent des contribuables. Ils se doivent de retenir le meilleur rapport qualité/ prix en excluant toute collusion en faveur d’un ami, d'un membre de la famille, d'un parti politique ou d'une relation d’affaire. La maîtrise de l’argent public s’avère d’autant plus importante que le pays investit dans le développement de ses infrastructures, et donc multiplie les marchés publics.

Les appels d’offres constituent une réelle opportunité pour les fournisseurs dans la mesure où l’égalité de traitement est garantie par la procédure. Si 47 pays membres de l’OMC,  signataires de l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), prennent toute la mesure de ces enjeux, l’Egypte et la Turquie demeurent encore à l’écart de ce processus.

Une démarche inexploitée par les deux pays

Les bénéfices escomptés pour ces deux pays s’ils devenaient signataires de l’AMP seraient énormes. Cet accord permet à la fois de tendre vers une concurrence accrue et d’améliorer la gouvernance. Pour les entreprises, il constitue une réelle opportunité de gagner des nouveaux contrats en ouvrant les portes d’un vaste marché. A titre d’exemple, les Etats membres de l’UE ont lancé plus de trois millions d’appels d’offres au sein de l’espace économique européen et en Macédoine entre 2006 et 2015.
Dans un document intitulé « Avantages et conséquences d’une adhésion à l’AMP de l’OMC pour la Turquie et l’Egypte », les chercheurs du Femise s’étonnent que ces deux pays ne soient pas engagés dans cette démarche.
Avant 2002, la Turquie ne respectait pas les principes de passation de marchés publics. En 2002, le pays a adopté une loi tenant compte des directives européennes en vigueur (…).  Mais, au lieu de se rapprocher de la législation européenne, la Turquie a choisi de s'écarter de plus en plus de l'acquis communautaire au fil du temps », déplore l’étude.

En conséquence, le système turc des marchés publics en 2017 a besoin d'une réforme majeure. L'adhésion à l'AMP de l'OMC permettrait de réformer les mécanismes de passation des marchés publics tout en apportant des avantages majeurs à la Turquie.
 

Absence de politique nationale sur les marchés publics en Egypte

Dans ce domaine, l’Egypte se caractérise par une absence pure et simple de politique nationale sur les marchés publics. Aucun document standard n’ayant été élaboré pour les appels d’offres, chaque agence gouvernementale édite ses propres documents générant une certaine opacité de  fonctionnement. Par ailleurs, l’Egypte revendique une discrimination quant à l’accès aux marchés publics. Ainsi, les soumissionnaires doivent résider en Egypte ou être associé à un agent local.

De plus, si le montant de l’appel d’offres se situe sous la barre des 400 000 Livres Egyptiennes (20 000 €), seules les sociétés locales peuvent  soumissionner. Dans le secteur du BTP, le maître d’œuvre doit être une entreprise égyptiennes, les sociétés étrangères ne sont autorisées à contracter que pour de la sous-traitance. L’étude Femise précise néanmoins que la préférence envers des fournisseurs locaux peut être énoncée dans les conditions d’adhésion à l’AMP de l’OMC.

Lire l'intégralité du rapport FEM 42-02
 
    
(*) : Albanie, Australie, Chine, Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Oman, République kirghize, Tadjikistan, ex-République yougoslave de Macédoine. Cinq autres membres ont pris, dans leur protocole d'accession à l'OMC, l'engagement de lancer le processus d'accession à l'AMP. Il s'agit de l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, du Kazakhstan, de la Mongolie et des Seychelles.
 


Lundi 13 Novembre 2017




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avis d'expert

Roland Lombardi, docteur en Histoire, consultant indépendant en géopolitique, analyste au sein du groupe JFC Conseil et chercheur associé à l'IREMAM de l'Université Aix Marseille.


 




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