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Nicolas Sarkozy a annoncé sept mesures phares (photo Elysée)
FRANCE. Le président de la République française, et probable candidat (non déclaré) à sa succession, a développé dans son intervention télévisuelle de dimanche 29 janvier 2012 une série de sept mesures économiques.
Le taux normal de la TVA va augmenter au 1er octobre 2012 de 1,6 point et passera donc à 21,2% contre 19,6% actuellement. Parallèlement, la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les revenus financiers sera relevée de deux points et une taxe sur les transactions financières de 0,1% sera appliquée. Ces trois mesures sont censées compenser les 13 mrds€ que va coûter une autre mesure phare annoncée par Nicolas Sarkozy : la baisse des charges patronales.
Les entreprises vont être exonérées totalement des charges familiales patronales pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Les allégements de charges deviendront dégressifs après de 2,1 jusqu'à 2,4 fois le Smic. En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut est de 1365€ pour 35 heures de travail (1073€ net).
Figurent également comme mesures annoncées, l'élévation du droit à construire pour les trois ans à venir qui permettra d'augmenter la surface de son logement de 30% sans demander de permis de construire (augmentation directe de 30% du coefficient d'occupation des sols - COS) ainsi que la création d'une banque de l'industrie, filiale d'Oseo, qui pourra débloquer des crédits pour les établissements de taille intermédiaire.
D'autre part, les entreprises de plus de 250 salariés, déjà soumises à un quota de 5% de leur effectif consacré à des apprentis, devront employer 5% d'apprentis au risque de voir doubler les sanctions financières.
Nicolas Sarkozy entend également favoriser la négociation d'"accords compétitivité-emploi" internes directement dans l'entreprise entre patron et syndicats de salariés pour que les entreprises puissent mieux s'adapter au marché en négociant les salaires et le temps de travail.
Le taux normal de la TVA va augmenter au 1er octobre 2012 de 1,6 point et passera donc à 21,2% contre 19,6% actuellement. Parallèlement, la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les revenus financiers sera relevée de deux points et une taxe sur les transactions financières de 0,1% sera appliquée. Ces trois mesures sont censées compenser les 13 mrds€ que va coûter une autre mesure phare annoncée par Nicolas Sarkozy : la baisse des charges patronales.
Les entreprises vont être exonérées totalement des charges familiales patronales pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Les allégements de charges deviendront dégressifs après de 2,1 jusqu'à 2,4 fois le Smic. En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut est de 1365€ pour 35 heures de travail (1073€ net).
Figurent également comme mesures annoncées, l'élévation du droit à construire pour les trois ans à venir qui permettra d'augmenter la surface de son logement de 30% sans demander de permis de construire (augmentation directe de 30% du coefficient d'occupation des sols - COS) ainsi que la création d'une banque de l'industrie, filiale d'Oseo, qui pourra débloquer des crédits pour les établissements de taille intermédiaire.
D'autre part, les entreprises de plus de 250 salariés, déjà soumises à un quota de 5% de leur effectif consacré à des apprentis, devront employer 5% d'apprentis au risque de voir doubler les sanctions financières.
Nicolas Sarkozy entend également favoriser la négociation d'"accords compétitivité-emploi" internes directement dans l'entreprise entre patron et syndicats de salariés pour que les entreprises puissent mieux s'adapter au marché en négociant les salaires et le temps de travail.
