Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée

            partager partager

Marylise Lebranchu : "L'économie résidentielle n'est pas la réponse".


Lors de sa dernière visite à Marseille, le 8 février 2013, la ministre de la réforme de l’État, Marylise Lebranchu a levé un coin du voile sur la future architecture de la métropole Aix-Marseille-Provence.



Marylse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation © dr
Marylse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation © dr
FRANCE. Au lendemain de l’annonce par le premier ministre de la création d'une « mission interministérielle d’appui à la réalisation du projet métropolitain Aix-Marseille Provence », Marylise Lebranchu était de retour à Marseille, le 8 février 2013. A cette occasion, la ministre a levé un coin du voile sur la nouvelle architecture institutionnelle issue du texte de l’acte III de la décentralisation qu’elle espère voir adopté « en novembre 2013 ».

Alors que les maires et les présidents des groupements intercommunaux plaident en faveur de la création d’un EPOC (établissement public opérationnel de coopération) doté de compétences similaires à la Métropole (transports, gestion des déchets, développement économique, recherche et innovation, aménagement et grands équipements), Marylise Lebranchu est restée ferme. « Au moins, nous sommes d’accord sur les compétences », a-t-elle grincé. « Mais l’idée d’ajouter une troisième couche institutionnelle au dessus des communes et des Epci actuels ne va pas dans le bon sens. C’est lourd. Et puis il faudrait à chaque fois que les intercommunalités déterminent leur engagement financier dans cet établissement public ». Le schéma est « compliqué et pas franchement pérenne », explique la ministre estimant « plus simple et plus sage de conserver deux échelons ».

Même fermeté quant à la gestion des documents d’urbanisme : « celle-ci remontera à l’échelon métropolitain, afin d’éviter les incohérences ». Et la ministre de se fendre d’un commentaire peu amène sur les stratégies suivies jusqu’à présent par certains édiles indiquant « n’avoir jamais considéré que l’économie résidentielle était à même de régler les problèmes économiques d’une région ».

Des "Conseils de territoire" à la place des groupements actuels

La ministre a ensuite tendu la main aux maires : « Comme nous sommes en présence d'un grand territoire », elle leur propose de « se réunir dans des conseils de territoire dont les frontières épouseraient celles des intercommunalités actuelles ». Placés juste au dessus des communes qui conserveraient « leurs prérogatives actuelles », notamment la maîtrise de la fiscalité locale, ces conseils territoriaux assumeraient « des compétences intermédiaires de proximité avec des moyens financiers attribués par la Métropole ».

Nous nous trouverions donc avec un schéma de fonctionnement complètement copernicien, du haut vers le bas, puisqu'il appartiendrait à la métropole de financer ces structures « avec une enveloppe obligatoire » pour gérer les compétences de proximité.

Pour convaincre les édiles,  la ministre sort de sa hotte une grosse carotte : le calcul de la péréquation pour la dotation de l’État aux collectivités du département deviendrait plus avantageux avec une métropole. « Avec l'EPOC, nous en resterions à la somme des dotations actuelles. Alors que si nous calculons cette dotation sur l'ensemble des six intercommunalités, elle serait au moins, dans le pire des scénarios de 22% supérieure à ce que les groupements perçoivent aujourd’hui ». Soit une rallonge d’au moins 50 à 60 M€ supplémentaires par an.

Lire l'ensemble du dossier  




Jeudi 11 Avril 2013



Lu 546 fois


Les articles qui devraient vous intéresser
< >

Jeudi 11 Avril 2013 - 21:37 La Turquie raffole des métropoles

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.















RÉflexions

Réflexion

Pendant ce temps, la guerre du pétrole ne faiblit pas...


avis d'expert

Par Guillaume Almeras, consultant indépendant, associé au groupe d'analyse de JFC Conseil


 




Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA















Suivez econostrum.info en direct sur Facebook








  L'actualité économique
en Méditerranée, avec le soutien
de nos partenaires :
Anima       BEI
 
PlanBleu          avitem
 
Euromediterranee
Région PACA        EDF
 
AeroportMP            Femise