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Les prud'hommes condamnent la SNCF pour discrimination




Les Chibanis ont gagné après plus de dix ans de procès contre la SNCF (Photo BL)
Les Chibanis ont gagné après plus de dix ans de procès contre la SNCF (Photo BL)
FRANCE. Les prud'hommes ont donné raison à 832 anciens cheminots marocains qui accusaient la SNCF d'avoir bloqué leurs carrières du seul fait de leur origine. Beaucoup sont aujourd'hui de nationalité française. La société nationale a été condamnée le 21 septembre 2015 par le conseil de Prud'hommes de Paris à verser à chacun de 150 000 à 230 000 €, soit un total de plus de 160 M€.

La SNCF, qui estime avoir respecté les dispositions légales en vigueur à l'époque, affirme dans un communiqué qu'elle va "analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions." Elle souligne "la valeur de l'engagement de ces salariés au service du développement ferroviaire de notre pays". Selon ses avocats, la SNCF n'a pas le droit d'embaucher des non-européens avec un statut SNCF, réservé aux citoyens français et depuis juillet 1991 également aux ressortissants de l'Union européenne.

Le préjudice porte sur les salaires, les conditions de travail, mais aussi le montant et l'âge de départ à la retraite de ces Marocains embauchés dans les années 70 avec des contrats de droit privé « pour travailleur étranger ». Car les Chibanis ne cotisent pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance que les cheminots. En 2001, certains ont pû partir à la retraite à 55 ans comme leurs collègues de travail...mais avec une retraite de 350 €.

Les prud'hommes ont mis dix ans pour juger cette affaire.


Gérard Tur


Lundi 21 Septembre 2015



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