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Les pays du G20 renforcent la coopération fiscale internationale




Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE durant la conférence de presse du G20, jeudi 3 novembre 2011 (photo OCDE)
Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE durant la conférence de presse du G20, jeudi 3 novembre 2011 (photo OCDE)
FRANCE / MONDE. Une coopération fiscale visant à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale s'est établie entre les gouvernements du G20, jeudi 3 novembre 2011.

En 2009, le G20 lançait un appel pour permettre aux pays en développement de profiter du nouveau climat fiscal, y compris grâce à l’adoption d’une approche multilatérale pour l’échange de renseignements.

La Convention établie durant le sommet du G20 de Cannes offre un panel d'outils permettant la coopération fiscale transfrontalière et l'assistance administrative mutuelle dans la fiscalité. Un accord permettant pour les membres de s'échanger automatiquement des informations fiscales, de créer des contrôles fiscaux simultanés multilatéraux, d'assister les pays au recouvrement des créances fiscales et de garantir la confidentialité des renseignements échangés.

"Nous venons aujourd’hui d’accomplir une avancée majeure sur la voie de l’amélioration de la coopération fiscale à l’échelle mondiale", déclare, avec fierté, le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.

La convention complète l'initiative lancée par le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales, comprenant déjà 105 pays.

"Maintenant que les pays du G20 ont montré l’exemple, nous nous attendons à ce que d'autres pays signent la Convention" déclare Jeffrey Owens, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. "Alors que le nombre de membres s’agrandit, l'efficacité de la Convention va augmenter. Au cours des prochains mois, nous allons travailler avec les pays en développement afin qu'ils puissent rapidement être en mesure de signer la Convention" poursuit-t-il.

Voir le rapport sur la renforcement de la coopération fiscale internationale




Jeudi 3 Novembre 2011



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