Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée

            partager partager

Les notaires provençaux et algérois signent une convention de jumelage


Le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et la Chambre régionale des notaires du Centre (région d'Alger) ont signé une convention de partenariat.



Malika Bellir Ben Ameur, présidente de la Chambre des notaires du Centre et François Bayle, président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence signent la convention de jumelage. Photo : Vincent Breton.
Malika Bellir Ben Ameur, présidente de la Chambre des notaires du Centre et François Bayle, président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence signent la convention de jumelage. Photo : Vincent Breton.
FRANCE/ALGERIE. Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud-est de la France) et la Chambre régionale des notaires du Centre (région d’Alger) ont signé, ce 15 avril, une convention de jumelage à Aix-en-Provence.

Cet accord s’inscrit dans la politique de coopération initiée entre le notariat français et ses homologues des pays du Maghreb, un partenariat formalisé au niveau bilatéral en juin 2004 par une convention passée entre le Conseil supérieur du notariat français  et son homologue algérien.

« Le maître mot de cette coopération, c’est la communication », explique François Bayle, président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix. « En confrontant nos pratiques, nous parvenons à améliorer et à sécuriser nos droits respectifs », poursuit M. Bayle. Une ambition facilitée par l’inspiration latine des droits sur les deux rives qui puisent leur origine dans le Code civil napoléonien.

 « Le droit, notamment le droit de la propriété est le même sur les deux rives, c’est la pratique qui change », résume Abdelhamid Achite Henni, président de la Chambre nationale des notaires algériens


Sécuriser les investisseurs

Alors que la révolution tunisienne tend à refroidir les velléités des investisseurs français, les notaires de la rive sud se posent en garants de la sécurité juridique. « Lorsqu’un Français souhaite investir en Algérie, il doit pouvoir compter sur un cadre juridique stable afin de sécuriser ses démarches. C’est justement la mission des notaires », explique Malika Bellir Ben Ameur, présidente de la Chambre régionale des notaires du Centre.

Reste que choisir un professionnel du droit à l’étranger n’est pas chose aisée. Surtout dans la région d’Alger qui regroupe près de la moitié des notaires algériens (818 sur 1.850).  Afin de baliser le parcours des candidats à l’investissement, la convention prévoit la désignation de notaires référents dans les deux pays et la mise en place de protocoles d’intervention type. 





Samedi 16 Avril 2011



Lu 5159 fois


Les articles qui devraient vous intéresser
< >

Vendredi 9 Décembre 2016 - 10:09 L'Ipemed ouvre une antenne en Tunisie

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.















RÉflexions

Réflexion

Pendant ce temps, la guerre du pétrole ne faiblit pas...


avis d'expert

Par Guillaume Almeras, consultant indépendant, associé au groupe d'analyse de JFC Conseil


 




Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA















Suivez econostrum.info en direct sur Facebook








  L'actualité économique
en Méditerranée, avec le soutien
de nos partenaires :
Anima       BEI
 
PlanBleu          avitem
 
Euromediterranee
Région PACA        EDF
 
AeroportMP            Femise