|
||||||||||||||||
Les notaires provençaux et algérois signent une convention de jumelageLe Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et la Chambre régionale des notaires du Centre (région d'Alger) ont signé une convention de partenariat.
Malika Bellir Ben Ameur, présidente de la Chambre des notaires du Centre et François Bayle, président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence signent la convention de jumelage. Photo : Vincent Breton.
FRANCE/ALGERIE. Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud-est de la France) et la Chambre régionale des notaires du Centre (région d’Alger) ont signé, ce 15 avril, une convention de jumelage à Aix-en-Provence.
Cet accord s’inscrit dans la politique de coopération initiée entre le notariat français et ses homologues des pays du Maghreb, un partenariat formalisé au niveau bilatéral en juin 2004 par une convention passée entre le Conseil supérieur du notariat français et son homologue algérien. « Le maître mot de cette coopération, c’est la communication », explique François Bayle, président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix. « En confrontant nos pratiques, nous parvenons à améliorer et à sécuriser nos droits respectifs », poursuit M. Bayle. Une ambition facilitée par l’inspiration latine des droits sur les deux rives qui puisent leur origine dans le Code civil napoléonien. « Le droit, notamment le droit de la propriété est le même sur les deux rives, c’est la pratique qui change », résume Abdelhamid Achite Henni, président de la Chambre nationale des notaires algériens. Sécuriser les investisseursAlors que la révolution tunisienne tend à refroidir les velléités des investisseurs français, les notaires de la rive sud se posent en garants de la sécurité juridique. « Lorsqu’un Français souhaite investir en Algérie, il doit pouvoir compter sur un cadre juridique stable afin de sécuriser ses démarches. C’est justement la mission des notaires », explique Malika Bellir Ben Ameur, présidente de la Chambre régionale des notaires du Centre. Reste que choisir un professionnel du droit à l’étranger n’est pas chose aisée. Surtout dans la région d’Alger qui regroupe près de la moitié des notaires algériens (818 sur 1.850). Afin de baliser le parcours des candidats à l’investissement, la convention prévoit la désignation de notaires référents dans les deux pays et la mise en place de protocoles d’intervention type. William Allaire
Samedi 16 Avril 2011
Lu 1626 fois
© Copyright Econostrum.info
Conformément au code sur la propriété intellectuelle, toute reproduction ou transmission de cet article est strictement interdite, sauf accord formel d'Econostrum.info |
Publicité
Aux racines de la croissance verte en région Méditerranée
Par Dr. Christian Averous, économiste de l’Environnement Promouvoir une croissance verte dans la région Méditerranée, en soutien au développement durable et à la réduction de la pauvreté, s’impose comme défi majeur de notre temps. English version
Pour une réorganisation des relations entre l’Union européenne et les pays méditerranéens
Par Jean-François Coustillière, consultant sur les questions euro-méditerranéennes Aujourd’hui l’Union européenne (UE) dispose de trois cadres différents qu’elle a, elle-même, proposés, pour organiser la coopération en Méditerranée : le Processus de Barcelone (PB) né en 1995, la politique européenne de voisinage (PEV) née en 2003 et l’Union pour la Méditerranée (UpM) née en 2008.
Aspects géopolitiques de la crise syrienne
Par Michel Roche, consultant Depuis plus d’un an la Syrie vit un drame et on ne voit pas émerger une solution. Les résolutions pourtant peu ambitieuses des Nations Unies, ne sont pas respectées et l’envoi d’un contingent d’observateurs qui atteindra 300 hommes (sic) parait bien dérisoire face à l’ampleur de la crise.
|
Suivez-nous sur
NOS PARTENAIRES
  
  
|
||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||
partager
