Le pavé dans la mare... nostrum

Traités de Roms et Traité de Rome

Cet été, pour les initiateurs de la politique française de contrôle de l'immigration, tous les chemins mènent aux Roms. 

Les simples citoyens doivent cependant faire le tri entre les commentaires contradictoires.

Frédéric Dubessy

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Les étrangers encouragés à s’installer en Tunisie

La Tunisie exonère les étrangers de certaines taxes quand ils résident dans les villes tunisiennes, les incitations sont valables pour une année.



Les étrangers peuvent avoir un pied à terre en Tunisie (photo DR)
Les étrangers peuvent avoir un pied à terre en Tunisie (photo DR)
TUNISIE." La nouvelle loi exonère les non Tunisiens des droits et taxes prélevés sur l’importation d’une voiture particulière et des effets et objets mobiliers personnels destinés à l’équipement de la résidence tunisienne.La valeur de ces objets ne doit pas dépasser  une valeur globale de 15000 dinars (8000 €).

Ces avantages sont assortis de conditions. Le non résident  doit justifier de certains documents: un visa en bonne et du forme, une carte séjour temporaire valable pour une période d’une année, le non exercice d’un emploi à titre onéreux en Tunisie et un revenu annuel de source extérieure au moins égal à 30000 TND (16 000 €).

Autres conditions : la résidence doit être achetée en devises. Le véhicule importé  doit être incessible, âgé de trois ans, immatriculé sous «Régime spécial (RS)» et conduit uniquement par son propriétaire ou par son conjoint. Des dérogations sont toutefois exceptionnellement prévues pour les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.  
                              
La nouvelle législation (un décret) intervient après la suppression de la fameuse "Autorisation du gouverneur" en vertu d'une loi promulguée le 11 mai 2005. Cette loi autorise les étrangers à acheter des logements et locaux , uniquement, dans les zones touristiques et industrielles.


Jeudi 3 Septembre 2009
Brahim Krimi, à TUNIS






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