Les entreprises espagnoles sont soumises à des impôts « fluctuants »

ESPAGNE. Il apparait actuellement difficile de dresser un constat positif sous quelque aspect économique que ce soit en Espagne, où pèse lourdement le poids des cinq millions de chômeurs. Mais il est juste de reconnaître les avantages fiscaux dont profitent les entreprises espagnoles. Le seuil d'imposition des sociétés reste en effet inférieur outre Pyrénées à celui des aux autres grands pays européens, avec une base de taxation de 30% à 35% sur les bénéfices des plus grandes sociétés (25% pour les PME) selon le secteur d'activité.

À cela s'ajoutent les cotisations sociales du personnel (c'est-à-dire l'assurance maladie, la retraite, l'assurance-chômage et la formation), dont la fourchette varie entre 33% et 37,8% du salaire brut des salariés, avec possibilité de faire-valoir -sous conditions- un seuil maximum de cotisations de 11.100 à 12.000 € par salarié et par an. Restent les coûts de TVA, qui se déclinent en quatre seuils de taxation selon les types de produits (0%, 4%, 7% et 16%).

À la marge, les municipalités espagnoles soumettent également les sociétés (sur le modèle de la « taxe professionnelle ») à l'IAE (Impuesto de Actividades Economicas), qui représente entre 1 et 2% des valeurs immobilières des entreprises. De toutes ces charges, l’impôt sur les bénéfices est le plus « fluctuant », et pas seulement en raison des variations des gains des entreprises (sensiblement à la baisse depuis 2008), mais aussi parce que les sociétés peuvent dégrever toute une panoplie de coûts bien trop longs pour être détaillés, selon l'activité, la région ou la localité d'implantation. L'autonomie fiscale des régions autonomes complique encore un peu plus le tableau (au Pays Basque, par exemple, la base d’imposition des bénéfices est de 28%).

Cette batterie de mesure restrictive explique un constat assez paradoxal : plus les entreprises sont grandes en Espagne, et moins elles payent d'impôts, proportionnellement, par le jeu des exonérations cumulées.

Si l'on ajoute l'effet de la dégradation économique, qui se traduit par la perte de trois millions d'emplois en trois ans et une très nette diminution des marges des entreprises espagnoles, on observe que le taux réel de taxation sur les bénéfices se situe sensiblement en dessous des 30% « réglementaires » ; concrètement, selon un rapport du Ministère de l’Économie et des Finances, l'ensemble des dix plus grandes sociétés espagnoles a payé en 2010 un niveau d’impôt sur les bénéfices de 23,9% !

Les dégrèvements bénéficient moins aux plus petites entreprises, même si Raul Busto Valcarcel préfère mettre l'accent sur la question de la TVA. Pour ce patron d'une grosse PME de transports routiers de marchandises basée en Galice, « il serait salutaire de revoir les échéances de paiement de la TVA, dont nous sommes immédiatement redevables tous les trois mois, alors que les délais de paiement des factures émises par les entreprises atteignent en moyenne en Espagne 98 jours ! Cela met donc à mal la trésorerie de nos sociétés, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises, déjà lourdement impactées par la crise. »

Plus de trois millions de personnes sont recensées comme « autonomes » en Espagne. Un statut assez similaire à celui d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant en France, dont l'exercice est soumis à un impôt particulier.

Comme il s'agit d'un statut d'entreprise unipersonnelle, le statut d'autonome est calculé sur la même base que l'impôt sur le revenu des salariés ; mais à la différence de ces derniers, l'autonome prend totalement à sa charge les cotisations sociales obligatoires (assurance maladie, retraite et formation). Ce qui représente une taxe mensuelle de 29,80% des revenus (à titre de comparaison, les salariés versent de leur côté 6,40% de leur salaire brut), avec une base minimum de cotisation de 248,35 € par mois (en 2011).

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