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Les députés français votent la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires




Le même jour, Moncef Marzouki, président de la République tunisienne s'adresse à l'hémicycle (photo Assemblée nationale)
Le même jour, Moncef Marzouki, président de la République tunisienne s'adresse à l'hémicycle (photo Assemblée nationale)
FRANCE. L’Assemblée nationale française a voté, jeudi 19 juillet 2012, la suppression des aides aux heures supplémentaires sans rétroactivité. 

Un dispositif anciennement mis en place par Nicolas Sarkozy et remis en cause dans cette loi de finances rectificative pour l'année 2012.

Le texte met fin, à partir du 1er septembre 2012, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. À partir du 1er août 2012, l'exonération de l'impôt sur le revenu de ces heures sera abrogée. Les exonérations patronales dans les entreprises de moins de vingt salariés restent néanmoins maintenues.
 
Par ailleurs, les députés votent une contribution exceptionnelle sur la fortune. Ainsi, les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 M€ (et donc soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront en 2012 une contribution exceptionnelle qui devrait rapporter 2,3 mrds€.




Jeudi 19 Juillet 2012



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