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Les Métropoles au coeur de l’acte III de la décentralisation


La création de Métropoles est une des pierres angulaires du projet de loi de réforme de la décentralisation. A Marseille, où la coopération institutionnelle reste embryonnaire, le projet suscite un vent de fronde chez les maires. Le Gouvernement réussira-t-il à passer en force ?



L'aire métropolitaine marseillaise, au coeur des enjeux de l'Acte III de la décentralisation        © Epaem
L'aire métropolitaine marseillaise, au coeur des enjeux de l'Acte III de la décentralisation © Epaem
FRANCE. Concept au confluent de l’urbanisme et de l’économie, la « métropole » devrait bientôt trouver une nouvelle traduction institutionnelle dans l’acte III de la décentralisation. Le texte de loi que présentera le gouvernement au mois d’avril 2013 prévoit en effet l’émergence de « métropoles » dans les agglomérations de plus de 400 000 habitants. Ces entités se substitueraient aux actuelles métropoles de la précédente réforme territoriale (loi du 16/12/2010) jugées trop rigides et qui n’avaient pas rencontré un franc succès chez les élus. Parmi les grandes villes, seule Nice avait sauté le pas. Ailleurs, les édiles préféraient conserver le statut de communautés urbaines, formes de coopération la plus intégrée en vigueur depuis plus de quatre décennies dans des villes comme Lyon, Lille ou Bordeaux.

À Marseille, où la coopération intercommunale reste plus récente - la communauté urbaine Marseille Provence Métropole est née en en 2000 - le débat sur la transformation en métropole version 2010 avait un temps enflammé les bancs de l’hémicycle du Pharo. Le président de MPM, Eugène Caselli, soutenu par Jean-Claude Gaudin avait affiché des velléités en faveur de ce petit « Grand Marseille », avant de se rallier à la formule plus souple et surtout moins intégrée du « pôle métropolitain ». Cette structure au statut de syndicat mixte aurait vu MPM et les agglomérations voisines collaborer sur quelques grandes compétences (transports, développement économique, universités...), tout en gardant la main sur la fiscalité et les documents d’urbanisme.

Au début 2012, chacun semblait prêt à cette timide avancée. Et puis les élections du printemps 2012 ont rebattu les cartes. Respectant une promesse de sa campagne, François Hollande a décidé d’abroger une partie de la réforme territoriale de son prédécesseur.

Simplifier le millefeuille institutionnel

Le projet d’acte III de la décentralisation tente de simplifier le millefeuille institutionnel et instaure les fameuses métropoles new-look. Mais, comme à l’époque de la première loi de décentralisation, Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un statut particulier. Le 6 septembre 2012, tous les feux sont braqués sur la cité phocéenne. Lors d’un comité interministériel « spécial Marseille », le premier ministre annonce la création d’une grande métropole de 1,6 million d'habitants, regroupant les cinq intercommunalités autour de MPM (Pays d'Aubagne et de l’Étoile, Pays d'Aix, Pays de Martigues, Salon-Berre, San Ouest Provence).

« Ma conviction est que l'agglomération marseillaise a tous les atouts pour devenir une grande métropole et le pôle de rayonnement dont la France a besoin au sud du bassin rhodanien et sur la Rive-Nord de la Méditerranée », martèle Jean-Marc Ayrault, dénonçant des années d'inertie. Dans la foulée, un préfet délégué est nommé, l’urbaniste Laurent Théry. Ce proche du chef du gouvernement se voit chargé de la délicate mission de mettre le projet métropolitain sur les rails.

La Métropole enjeu électoral ?

Hors des rives du Vieux-Port, c’est la levée de boucliers. Faisant fi de leurs divergences politiques, 106 maires (sur 119) et les présidents de huit intercommunalités du département entrent en résistance. Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation a beau multiplier les déplacements à Marseille (6 en 6 mois...), l’affaire vire au dialogue de sourds.

Pendant qu’à Lyon, Gérard Collomb le sénateur-maire (PS) de la capitale des Gaules qui préside le Grand Lyon et Michel Mercier, le président (UDI) du conseil général s’entendent sur un aggiornamento institutionnel, dans les Bouches-du-Rhône les vieux réflexes identitaires refont surface. Les édiles dégainent à la hâte un projet alternatif - un « EPOC » (établissement public opérationnel de coopération) -  sorte de version actualisée du pôle métropolitain d’hier.

Ailleurs aussi, les réactions demeurent mitigées. A Paris, la Région Ile-de-France et la municipalité de la capitale s’écharpent sur les contours du « Grand Paris ». L’Association des maires de France (AMF) regrette de son côté que « la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale soit souvent ignorée ou réduite à la fonction d'exécutante ». Chacun fourbit ses arguments pour faire entendre sa voix au Parlement lors de l’examen du projet de loi. Chez les maires buccorhodaniens, tous les regards sont tournés vers mars 2014, date des prochaines municipales... où chacun compte placer l’enjeu métropolitain au cœur du débat électoral.


Une dynamique intercommunale tardive et centrifuge

L'aire métropolitaine marseillaise a rejoint tardivement le mouvement de coopération intercommunale. Engagé au début des années 2000, ce dernier est aujourd'hui disséminé entre une myriade de groupements aux contours baroques.
 
FRANCE. Marseille et son agglomération sont montées tardivement dans le train de l’intercommunalité. En 1992, la capitale régionale s’était associée avec une dizaine de ses voisines dans une communauté de communes, échelon le moins intégré de la coopération intercommunale. Dépourvu de moyens, cet établissement public au périmètre bizarroïde - l’attelage comprenait Eyguières, village voisin de Salon-de-Provence, aux portes de la Crau, mais pas La Penne-sur-Huveaune, commune frontalière de la cité phocéenne - assumait des compétences évanescentes (le développement économique, l’aménagement de l’espace).
 
En 2000, changement de décor. Profitant de l’opportunité ouverte par la loi instiguée par Jean-Pierre Chevènement, Jean-Claude Gaudin, le maire de la deuxième ville du pays décide de transformer sa communauté de communes en communauté urbaine. Ce changement n’est pas anodin : la communauté urbaine présente un fort niveau d’intégration institutionnelle. Désormais, la gestion des plans locaux d’urbanisme (PLU) est l’affaire du conseil communautaire et non plus des communes. En contrepartie, l’État verse à la structure une dotation par habitant cinq fois plus élevée qu’auparavant (75 euros au lieu de 15).
 
 
Une communauté urbaine petit format...
 
La carotte financière ne suffit pas toutefois à séduire les voisins de monter dans le nouvel attelage. Pour des raisons politiques, Cabriès et Les Pennes-Mirabeau, sièges de la zone commerciale de Plan de Campagne, quittent Marseille pour rejoindre la nouvelle agglomération d’Aix-en-Provence. Marignane et Vitrolles, qui se partagent le site d’Eurocopter, premier industriel local, font bande à part, la première se liant à Marseille quand la seconde est avec Aix. Fos-sur-Mer qui accueille les bassins ouest du port reste fidèles à ses voisines du San Ouest Provence. Quand Aubagne crée sa propre agglomération avec ses voisines de la vallée de l’Huveaune. Martigues et Salon, de leurs côtés, se regroupent avec leurs voisines.
 
Incapable de juguler ces forces centrifuges, le préfet de l’époque décide de marier Marseille avec 17 communes de la bande littorale. Des communes résidentielles, pour la plupart dépourvues d’un riche tissu économique.
 
 


Des compétences larges

FRANCE. L’avant-projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013 prévoit la création de la métropole « Aix-Marseille-Provence » à partir du « 1er janvier 2015 ».
 
Cette nouvelle entité « exercera de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences des métropoles de droit commun », à savoir « l’aménagement et le développement économique, écologique, éducatif, culturel et social du territoire », sans oublier « les transports, les universités, la recherche et l’innovation ». En outre, l’État pourra déléguer à la métropole, comme c'est déjà le cas aujourd’hui, une large partie de ses prérogatives en matière d’habitat notamment la gestion les aides à la pierre pour la construction de logements sociaux.
 
Le texte précise par ailleurs que la métropole Aix-Marseille-Provence « pourra par convention avec le département, exercer pour ce dernier tout ou partie de ses compétences dans le domaine de l’action sociale ».
 
 
W.A.





Lundi 15 Avril 2013



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Jeudi 11 Avril 2013 - 21:37 La Turquie raffole des métropoles

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