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Le roi du Maroc promet plus de libertés et une réforme constitutionnelle


Le roi du Maroc semble avoir décidé d'écouter la rue avant qu'il ne soit trop tard, ne rééditant pas ainsi l'erreur fatale de ses homologues tunisiens, égyptiens ou libyens. Mohammed VI a annoncé le 9 mars 2011 à l'occasion d'un discours solennel à la télévision marocaine sa volonté d'engager une profonde réforme constitutionnelle qui sera conduite par le constitutionnaliste marocain Abdeltif Menouni.



Mohammed VI promet à son peuple plus de démocratie. Photo DR
Mohammed VI promet à son peuple plus de démocratie. Photo DR
MAROC. Mohammed VI s'engage sur la voie de la démocratie en annonçant à son peuple une réforme constitutionnelle historique.

Le nouveau texte destiné élargir les libertés individuelles et collectives s'appuiera sur sept fondements dont certains constituent des ouvertures considérables comme par exemple l'indépendance de la justice.

Le premier ministre ne sera plus désigné par le roi, mais par le parti politique sorti vainqueur des élections de la première Chambre du parlement marocain. Ce véritable chef de gouvernement bénéficiera de pouvoirs renforcés. « En tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, ce premier ministre sera pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique et de la mise en œuvre du programme gouvernemental » annonce Mohammed VI, qui promet une « consolidation de l'Etat de droit » et le « renforcement des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions ».

Pour la première fois dans l'histoire du royaume, les berbères amazigh bénéficieront d'une reconnaissance constitutionnelle. Le pays sera engagé dans un processus de régionalisation, « avec en tête les provinces du Sahara marocain ».

Cette réforme sera soumise à l'approbation des marocains via « un référendum populaire ». Mohammed VI n'a pas précisé la date de la consultation, mais a demandé à Abdeltif Menouni de lui proposer un texte avant juin 2011.

Si elles se confirment dans les faits, ces réformes, les plus importantes depuis la mise en place de la première constitution marocaine en 1962, constitueront une réponse positives aux demandes de réformes politiques d'envergure des nombreux manifestants descendus dans la rue depuis les manifestations du 20 février 2011.


Gérard Tur


Jeudi 10 Mars 2011



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Commentaires

1.Posté par SAHA Mohamed le 10/03/2011 01:04
Nous pouvons être fiers de notre jeune Roi qui a répondu aux attentes du peuple exprimées depuis quelques années.Il a su choisir le moment opportun pour annoncer des mesures importantes qui vont s'acheminer vers une véritable démocratisation du système politique, ce qui va nous assurer à tous les marocains la stabilité dont ils ont besoin pour réaliser le développement économique et social.Il appartient à tous les marocains de se mobiliser corps et âme derrière la dynamique politique amorcée par le Souverain..

2.Posté par david le 10/03/2011 01:18
bravo m6 franchement bien joué :le Maroc avance comme d'habitude.

3.Posté par DR IDRISSI MY AHMED le 10/03/2011 01:32
ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC
DÉFAILLANCES DE LA SANTE ET REFORME FISCALE PRO SANITAIRE
ÉNIÈME RÉQUISITOIRE AU GOUVERNEMENT
APPEL AUX CADRES RESPONSABLES A PROPOS DES TAXES DE DOUANES ET DE TVA SUR LES MALADES ET LEURS FREINS NÉFASTES SUR L’ACCÈS AUX SOINS
http://www.rezoweb.com/forum/sante/myastheniagravi/27652.shtml
http://medecine-maroc.xooit.com/t17426-DEFAILLANCES-DE-LA-SANTE-ET-REFORME-FISCALE-PRO-SANITAIRE.htm

Nous vous interpellons et nous requérons votre esprit d’à propos et d’équité. C'est encore à propos des taxes de Douane et de TVA sur les maladies, dont la défiscalisation entre dans le cadre des objectifs et des priorités du millénaire pour le développement !
Médecins, pharmaciens, professeurs et malades, nous nous activons à l'AAMM, à travers la presse écrite, toutes tendances confondues, les médias d'avant-garde et les écrits directs, et ce depuis 7 ans, face aux taxes sur les soins et les médicaments. Une indécence fiscale qui date des troglodytes et qui a besoin du Peuple et du Roi pour une autre révolution libératoire !
Hélas et désolés pour notre franchise, nous sommes dépités et perplexes, ahuris par l'indolence que nous observons de la part du Gouvernement ! La négligence face aux exactions sur les malades est un fait qui reste constant, nonobstant les rares correctifs face aux maladies les plus graves et les progrès de l'AMO !
Les nôtres semblent atteints d'aphasie, de mutisme, peut-être de timidité ou de superbe, en ce qui concerne nos sollicitations, alors qu’elles sont vouées au bénéfice et au bien-être de tous les Marocains ! Ils donnent à penser, en ne l’appuyant pas, qu'ils rejettent l'importance, la justesse, l'éthique, la logique et l'équité de cette Réforme sollicitée des Hauts Lieux.
Nos cadres, sont-ils en manque de solutions civiques ou d'ardeur dans les rouages réglementaires et juridiques ? Est-ce trop complexe pour eux que de comprendre qu’il faut libérer les malades des entraves fiscales qui les aliènent et les atteignent ? Ces taxes indirectes, ces arnaques invisibles et illégitimes, les frappent lorsqu’ils sont malades. Et seulement s’ils sont malades, angoissés et impuissants, en quête de prise en charge techniques médicales et de recherche de médicaments !
Ceux qui sont sains, ne paient heureusement pas de taxes sur leur bonne santé en n'achetant pas de médicaments du tout ! Pourquoi alors et dans quel cadre de philosophie ou de libéralisme pénaliser les malades ? Pour ceux qui sont couverts par les Caisses, ce sont les Caisses qui se vident à payer pour eux des taxes indirectes sur leurs maladies ! Et ces Caisses, cette AMO, cette ANAM restent hautaines dans leurs silences ! Elles ne le savent pas, ou qu’elles ‘'s'en fichent'' ? Incapables de réfréner ces taxes pour le moment ou de solliciter en Hauts Lieux leur juste détaxation !
On appelle ces exactions coercitives et tyranniques, du sadisme. Ça n'a pas d'autres dénominatifs plus pudiques, voire plus diplomatiques. Ce fait d'exploiter les souffrances et d'appliquer la sinistre TVA sur les maladies et l’inique Taxe de Douane sur les médicaments est une punition collective, une exaction soutenue, inconsciente et coercitive sur tous les malades !
Ce, quand on sait sciemment que la maladie est un état de faiblesses, d'improductivité, d'absence de gains et de bénéfices. Ces taxes sur les maladies sont donc clairement des atteintes à l'intégrité physique, à la dignité et à la vie même. Pourtant l’état de maladie n’est guère un produit de luxe ou de confort, justifiant qu'il soit taxé à l'importation et fiscalisé. Il est une phase de la vie qui a besoin de la solidarité de tous et l’humanité de la loi !
Sommes-nous, messieurs les légistes coincés, incapables d'oser ce qui est meilleur pour nous ? Sommes-nous incapables d'imaginer, de réformer, jusqu'à ce que nos protecteurs culturels et politiques nous impulsent leurs lois ? Ou qu’ils nous livrent des ordres pour application, sous le label moderniste des droits de l'homme ? Des invectives dictées, lancées comme des mises à niveau humiliantes, sous le couvert forcé de la mondialisation ?!
Excellences, nous nous devons d'ouvrir chirurgicalement, volontairement, indépendamment, ce chantier humanitaire de développement sanitaire ! Le financer, donner l'exemple du Maroc, là aussi, comme SM Mohammed VI le fait souvent par ses innovations sociales et sa présence passionnée sur le terrain ! Il s’agit donc pour l’Exécutif de translater les manques à gagner de ces rubriques éhontées, de les appliquer éventuellement sur les produits de luxe, d’inventer le concept qui se doit et la formule qui convient. Il s’agit pour vous, messieurs d’innover ce qui est juste et bien ! Non point de rester anesthésiés par les occupations routinières, que nous affrontons de façons vitales certes, et existentielles pour la sauvegarde notre de souveraineté.
Nous sommes indépendants depuis le retour de Mohammed V et libres de créer, d'inventer, de réglementer et de façonner les lois qui servent notre Peuple, au lieu d'en asservir honteusement les couches les plus faibles ! Celles des malades, exténués par près de 25% de taxes sur toutes les étapes des soins ! Des taxes fossiles, pire que la dîme et la gabelle du moyen-âge, qui affectent le parcours des soins et en limitent l'accès.
Avec deux Chambres de Députés et de Parlementaires, tellement de Conseils et de conseillers, assister à autant de faiblesses, dans ce secteur social si sensible, est décevant et consternant ! Et dire que ces cadres, hier respectés, sont les messagers du Peuple ! En fait, ils ne représentent que les gens sains et riches, diriez-vous, blasant les électeurs par le vide des amphis dont brillent leurs abscondes absences ! Preuves de leur désintérêt, ostensible, en sont leurs parachutages et autres navettes entre les Partis et ces défections qui sont autant de trahisons des ‘’rares’’ électeurs ! Nous nous adressons à travers leur fonction, à ceux qui se respectent encore, pour défendre les malades et les principes éthiques enfreints, par ces lois déloyales et machiavéliques !
Ceci est un cri embrasé, qui ne s'embarrasse pas des précautions hypocrites d'usage. Il veut interpeller tous les responsables, avec respect et responsabilité, afin qu’ils puissent, qu’ils osent donner le meilleur d'eux-mêmes ! Et ce ne sont pas nos dignes Premier Ministre et Présidents, passés, présents ou a venir, des deux Chambres qui nous en voudront ! Car, le Parlement peut produire et proposer des lois pour supprimer des réglementations antisociales ! Et là, il se situe dans l'essence la plus superbe de ses fonctions législatives ! Et que garantit la Constitution !
Les malades, n'ont que DIEU à espérer pour réveiller nos cadres et nos élus. Perclus qu'ils nous semblent dans leurs simples et étroits devoirs de figurants, machinaux, qui minorent les premiers préceptes d'écoute et de proximité pour une meilleure gouvernance.
Qui plus est, ces médiateurs vers lesquels des centaines de lettres sont tombées depuis 7 ans se sont montrés inhibés, jusque là, incapables de lire la presse et de soumettre nos dols et nos respectueuses demandes de grâce à SM le Roi Sidi Mohammed VI ! SM qui est l’emblème et le guide, pour la cohésion et les progrès, l'unité de ce peuple de paix, ne répugnera pas à sa libération fiscale des impôts et taxes qui entravent les malades. Nous espérons le réveil rapide de nos ministres et médiateurs et leur intercession efficiente agissante et urgente pour cette réforme ! Et non plus les silences usuraires du laisser-aller, complices du laisser-faire des us et impositions forcloses !
Si par ailleurs, les Caisses de Compensation nous permettent le pain, nous ne comprenons pas que les médicaments et les soins demeurent stigmatisés et frappés par ces taxes ineptes et surérogatoires ! Cette Réforme bénie, rejoint le chantier de l’INDH qui est un autre tremplin pour les progrès humains et la dignité active retrouvée. Clairement, il n’y a pas de progrès sans santé. Et la santé est le complément ontologique, vital et moteur de l’INDH. Que Dieu vous aide à nous entendre et à transmettre nos doléances, nos vifs souhaits et nos espoirs, à SM le Roi, que Dieu Le garde! FAIT A KENITRA, LE 08 MARS 2011, DOCTEUR IDRISSI MY AHMED
ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC
CENTRE DE RÉFÉRENCE RÉGIONAL DES MALADIES NEUROMUSCULAIRES
112, avenue Mohamed Diouri, Kénitra, Telfax : 0537376330, Assistance: 0661252005
http://myasthenie.forumactif.com , aamm25@gmail.com


4.Posté par Imbert de Dion le 11/03/2011 01:25
Je dois avouer qu'il est des moments (rares) dans lesquels on se sent particulièrement heureux d'appartenir à la race HUMAINE !!! Ni Français ni Marocains, mais simplement TERRIENS.............Notre boule Terre a beau être chahutée de toutes parts, quand la BONNE VOLONTÉ humaine est à l'oeuvre nous finissons par penser que nos petites vies n'auront pas été vécues pour rien............
MERCI MAJESTÉ : Merci pour votre peuple ! Merci pour nous qui sommes fiers de Vous !
MERCI POUR L' HONNEUR !!!!!!

5.Posté par Lanoui Henri le 11/03/2011 07:11
Les choses peuvent bien changer au sud de la Méditerranée, mais pas la vision paternaliste des médias et de la classe politique française à l'égard du Maroc. Un discours royal et voilà qu'à l'unisson toute la presse métropolitaine - je ne parle pas des "forumeurs marocains", visiblement patentés - se réjouit d'avance de l'ouverture d'esprit et du progressisme plein de promesses du roi. A croire que l'on parle du descendant d'un Candide et de Socrate et non pas du surgeon mal dégrossi d'une dynastie féodale. On parle pourtant du Maroc, pays classé 130ème du monde en termes de développement humain, pas du Danemark. Dans un an, comme d'habitude, on tombera sur la "cécité" des diplomates et des analystes "qui n'ont rien vu venir", alors que leur démarche est biaisée par la corruption des consciences. L'UE salue ainsi des réformes "de grande envergure" en faisant croire que, demain, les miséreux des bidonvilles seront heureux de savoir que, désormais, le roi, les généraux ou les mokhaznis ne vont plus les tondre directement, mais à travers de jeunes technocrates diplômés des université occidentales ; ou que les habitants des provinces du sud se précipiteront pour voter en faveur d'un tour de passe-passe constitutionnel visant à consacrer le vol de leur aspiration à la liberté. Le réveil sera lourd.

6.Posté par Imbert de Dion le 12/03/2011 01:35
Le réveil sera peut-être lourd, mais il aura au moins le mérite d'exister ! Le Roi est né dans cette position et vous ne pouvez pas lui imputer la responsabilité de ce qu'ont fait ses prédécesseurs. Sa responsabilité commence vraiment à partir du moment où il cautionne ou au contraire infirme! Il vient de choisir la deuxième solution et ce faisant a déjà sauvé la vie de quelques centaines voire de milliers de ses (vos) compatriotes qui eux se réveilleront demain et les jours suivants contrairement à nos frères Libyens !!!
Ensuite, la Démocratie est une lente élaboration : il appartiendra aux Marocains de construire une société plus juste et là vous comprendrez peut-être que l'égoïsme, le refus du partage et le manque de compassion sont beaucoup plus répandus que vous semblez le croire. Il est extrêmement facile d'accuser! Beaucoup moins de se retrousser les manches et d'assumer sa part d'insuffisance.
Ce que vient de faire le Roi est exemplaire même si cela ne doit pas rester lettre morte........Accordez-Lui au moins le mérite de cet acte qui d'ailleurs va bien au-delà des frontières du Maroc !

7.Posté par Imbert de Dion le 12/03/2011 01:41
P.S. : Pour Econostrum.............!!!!!!!!!!
Vous pourriez peut-être pour marquer cet évènement vraiment historique vous"fendre" d'une photo un peu plus à l'avantage de MOHAMMED VI...........................!?! Isn't it ?

8.Posté par Imbert de Dion le 13/03/2011 16:30
Après avoir relu ce dernier échange avec Henri Lanoui, permettez-moi de rajouter ceci :
Ce qui est désolant n'est pas tant que vous émettiez une contre-vérité en parlant de "dynastie féodale" à propos de la Royauté Marocaine, mais que vous n'ayez pas la curiosité de connaitre l' histoire réelle !
Il serait tentant de remonter jusqu'à " Al Andalus " pour vous démontrer que votre jugement est erroné, mais ce n'est pas approprié dans ce qui n'est au fond que le commentaire d'un commentaire (et du texte gratuit pour Econostrum !). Parlons tout simplement de Mohammed V, le grand-père de Mohammed VI. Durant la seconde guerre mondiale, il refusa d'appliquer les lois anti-juives du Gouvernement de Vichy (Le Maroc était sous Protectorat français : Il n'a jamais été une colonie française de même que la Tunisie). Il n'y eu jamais d'étoile jaune au Maroc !
Et dès la proclamation d' Indépendance en 1956, Mohammed V reste dans son rôle de"protecteur" mais c'est pour faire des Juifs marocains des citoyens à part entière: ils sont électeurs et éligibles et ils ont accès à la fonction publique. Hassan II et Mohammed VI ne manquent jamais une occasion de réaffirmer ces positions de principe. L'Islam est la religion d'Etat, mais la Constitution garantit à tous la liberté de culte...............Pas mal pour des " Féodaux " !!!!!!!!!!!!!!!!! Qu'en pensez-vous ???

9.Posté par DR GHOTI MOHAMED le 19/03/2011 14:13

Réflexions sur la pratique médicale et son devenir possible par la régionalisation avancée

Docteur Mohamed GHOTI
Lauréat de la faculté de Médecine de Paris
Fondateur et ancien président de la Confédération des Syndicats des Médecins
Fondateur et ancien Président de la Société marocaine des Sciences médicales
Ancien Président du Conseil supérieur de l’Ordre des Médecins du Maroc




POUR INFORMATION
(Texte adressé à la commission de la régionalisation en février 2010)

AVANT PROPOS

La pratique médicale connaît de nos jours beaucoup de problèmes. Héritée d'un autre âge, elle requiert de bénéficier de la réforme qu'apportera la régionalisation pour s'adapter à son processus.
Avant de parler de cette adaptation, j'évoque brièvement son histoire durant le XXe siècle quand elle s'est établie.

En effet je suis témoin de l’évolution de ses problèmes depuis un demi-siècle.
L’occasion m’est donnée d’essayer de mesurer le chemin parcouru depuis ces dernières décennies et de m’interroger sur l’avenir de la pratique médicale en général et libérale en particulier.
J’ai eu l’avantage de connaître tous les ministres de la Santé Publique, de connaître les hauts et les bas de notre profession.
Ayant eu le privilège d’avoir accompagné nos institutions ordinales et syndicales, j’ai assisté à leurs changements et à leur développement et j’ai débattu de leurs problèmes avec tous les responsables et les praticiens.
Dans un souci de concision et ne pouvant évoquer toutes les évolutions de ce secteur, j’emprunterai des raccourcis pour résumer mon propos.
La référence à mon traité "la Réforme qui se prépare" publié en 2007 permet une analyse détaillée des points importants de la réforme réclamée depuis plusieurs décennies par les professionnels de santé.

Ayant été mis de côté par la politique sanitaire du pays, on prône le partenariat avec le secteur libéral, on le fait depuis dix ans et l’on se demande comment on arrivera à opérer le rapprochement avec lui.

Critiqué par certains, vilipendé par d’autres, le secteur libéral a apporté sa participation à sa mesure sans aide et sans soutien.

Etat des lieux histoire

Au lendemain de l’indépendance, c’est le médecin libéral qui opéra par le temps partiel dans les hôpitaux pendant une vingtaine d’années et a permis la transition difficile. Il organisa les sociétés savantes, les congrès médicaux à l’échelle nationale et Maghrébine. Le conseil de l’ordre était privé. Les syndicats qu’il organisa ont repris le relais dans la formation médicale continue partout, à Casablanca, à Marrakech à Oujda, à Agadir et bien d’autres régions.
Les acquis de la médecine libérale sont nombreux, mais ils restent fragiles et insuffisants. Le défi qui l’attend est complexe car il revêt plusieurs aspects.
Le premier aspect et le plus important est de conquérir la place du médecin devant les pouvoirs publics, l’administration et la société.
Son opinion n’est plus sollicitée à temps pour n’importe quel changement. Certains praticiens se sont échinés à exprimer une opinion sur la réforme du système de santé que les médecins n’ont pas cessé de réclamer sans aboutir à un résultat. La grande majorité parmi eux restent des atomes libres et solitaires sans garantie pour leur avenir.
Le second aspect est de faire aboutir la réforme dont il est question depuis plus de trois ans.
Le troisième aspect consiste à se donner une institution ordinale crédible pouvant garantir une stabilité convenable à sa pratique.
Quelles sont d’abord les caractéristiques de cette entité qu’est le médecin «libre».
Il s’agit d’un diplômé qui s’installe au milieu de la population, à ses frais, souvent à crédit, qui gagne sa vie quand il voit un malade et qui paie des impôts et taxes.
Encadré par une réglementation déontologique vieille de presque soixante ans et une institution ordinale qui le défendra peu ou pas contre les difficultés nombreuses qui l’assaillent épisodiquement.

Quel rapport a-t-il avec l’administration et le ministère de la santé publique
Les premières installations «libres» remontent à 1917. L’adaptation du médecin «libre» découle de sa vertu de produire une éthique qui le pousse à s’équiper, à créer une médecine de proximité et à permettre une certaine évolution dans la qualité de ses services. Les responsables du ministère ont tous eu, et chacun à sa façon, une intervention dans son domaine qui l’a bousculé. Toutes les générations ont exprimé leur inquiétude et leur désaccord pour ne pas tout accepter. J’étais de ce combat depuis 1960. Tous les ministres de la Santé que nous avons eus ont promu quelques changements qui ont dérangé les habitudes du médecin. Nous pouvons mettre un nom de ministre à chacune de ces interventions…
Cependant ils ont tous organisé des réunions et colloques provoqués par des tensions qui ont abouti à des décisions qu’on ne pouvait pas prendre ou qu’on ne voulait pas prendre. Toutes les lois et les réglementations n’intéressent que le domaine du médecin «libre», les tarifications, les conventions collectives des soins et leurs difficultés, les nomenclatures, la fiscalité discriminatoire, oubliant les dix autres professions de santé et les autres secteurs de pratique. Quelles valeurs ont toutes ces lois qui organisent un libéralisme très particulier, laissant éclater parfois des orages autour de quelques abus étiquetés souvent de fautes.
Son existence, vécue comme une croisade, est caractérisée par une tourmente permanente ;

Evacuons rapidement les reproches qu’on lui fait depuis toujours :

1) Le nombre des médecins, la concentration de l’offre médicale dans certaines régions. Leur refus relatif de partir vers les zones éloignées et démunies de moyens d’une bonne pratique.
2) Les sites et leurs équipements qu’il installe, atomisé et de faible volume. (275 cliniques, investissement de 3 milliards de Dhs.)
3) La mauvaise gestion. Certes, la médecine se fragmente, ses branches s’isolent et s’excluent.
4) Le domaine médical se trouve de nos jours envahi par les appareils mis à sa disposition par l’industrie et leur nécessaire usage fréquent et souvent onéreux; le médecin perd peu à peu son pouvoir efficace clinique qui faisait sa gloire. Tout le monde l’accuse de devenir un simple marchand mobilisé par le gain rapide et l’usage des «gadgets». Son pouvoir et partant sa réputation ont fait naufrage et le combat qu’il mène apparaît obsolète. Et pourtant son intervention est éminemment nécessaire.
5) De médecin de science, il est de plus en plus accusé de devenir en homme de profit.
• Nous sommes à l’ère de la réforme, voire la grande réforme qu’est la régionalisation.
• Faut-il envisager la relance du secteur libéral?
• Participera-t-il au changement par la régionalisation? Que fera-t-il?
• Que dira-t-il? Qui parlera en son nom?
• Attendra-t-il les décisions auxquelles il n’aura pas participé?

1) La promotion de la régionalisation offre l’occasion d’une nouvelle réflexion pour participer à la refonte de tout le système de santé en envisageant des solutions progressives pour les régions démunies, lointaines et étendues, en restructurant les autres pour plus d’efficacité, en stimulant les efforts d’adaptation, tout en tenant compte de sa propre logique et de ses acquis.
2) Néanmoins l’ensemble du système requiert des solutions progressives de financement, de ressources humaines et d’éducation sanitaire.
3) Certes la médecine libérale est active dans le domaine des consultations. Elle y occupe le premier rang. Ceci est dû à sa répartition géographique dans près de quatre cents localités à travers le Royaume.
4) Elle hospitalise un malade sur cinq.
5) Elle a le réflexe lent mais existant sur le plan de l'équipement.
6) Elle produit un effort individuel, et installe des antennes de soins qui sont des propriétés privées en grande majorité.
7) Sur le plan financier
• Elle est sous capitalisée et souvent endettée.
• Elle n'est pas rentabilisée,
• Elle est sous-employée.
8) Cette situation découle de la législation en vigueur, celle-ci ne fait aucune place au capital et limite le cadre associatif.
9) Il en résulte l'extrême rareté des médecines d'équipe,
10) L'activité est basée encore sur le monopole de valeur du médecin et de sa notoriété ou sur la cooptation de praticiens "industrieux", sans contrat, donc instables.
11) Aucune politique de prix logique n'est mise au point. L'attitude dans ce domaine est très hétéroclite et résulte de l'illogique confondant la valeur de l'outil et sa rentabilité. Plus les outils sont nombreux, plus les factures s'allongent et les honoraires prennent des hauteurs importantes.
12) Le réseau culturel qu'elle constitue, la mission précise pour laquelle elle se mobilise, doivent aujourd'hui lui suggérer des idées neuves dans le domaine de la dispense des soins.
13) Elle doit comprendre que l'effort qu'elle a fourni à ce jour s'essouffle, qu’il est insuffisamment rentable, et répartir mieux son action.
Il n'est pas tard d'opérer le virage nécessaire
L’accès au financement lui est accessible et surtout quand elle peut offrir la caution solidaire d'un groupe important et sécurisant. La aussi une politique appropriée de financement aiderait à la mise à niveau.
Certes aujourd’hui dominent encore la méfiance même si le partenariat recherché cible les possibilités qu’elle offre.
14) Faut-il continuer à croire pour aujourd’hui et demain que l’accès aux soins dépendrait en premier lieu de l’assurance maladie quel qu’en soit le prestataire? 70 à 80% de la population en sont encore exclus.
L’assurance maladie non généralisée qu’on qualifie d’obligatoire a été forcément assortie d’une convention collective des soins. Celle-ci hérite déjà des tares de ce qui existait.

Aujourd’hui encore nous vivons une période de transition. Mais quelle transition?
Il faut s’adapter à la mondialisation, à la globalisation et surtout la régionalisation.
Certes, nous vivons une période de difficultés qu’il nous faut recenser et résoudre. La pratique médicale soumise aux règles commerciales ne peut convenir à la médecine. Ceux qui y croient ne voient pas les malades.
Énumérer ces difficultés ici et maintenant serait une tâche longue quoique notre volonté est de le faire nous-mêmes, sans état d’âme.
Nous avons campé sur un esprit corporatiste vigilant, et avons pratiqué l’opposition contre la médecine au-delà du comptoir pharmaceutique, la médecine des caisses, la médecine caritative, de la bienfaisance, la médecine des soins dans les entreprises et la médecine du TPA (temps plein aménagé) qui a introduit la médecine chère avec des honoraires de stars. Nous les avons accusées de pratique concurrentielle et déloyale bénéficiant de plusieurs privilèges fiscaux et à l’installation.
D’aucuns reprochent aux médecins «libres» qu’ils ne croient plus à la morale et qu’ils tendent peu à peu à s’adapter plus aux mœurs et aux aspirations populaires. Souvent et pour beaucoup, les problèmes des patients se règlent en tête à tête. Certes, la science médicale progresse beaucoup plus vite que l’homme et les questions que viennent poser les patients aux médecins sont de plus en plus neuves. Avertis des progrès techniques et scientifiques, ils viennent poser leurs problèmes au médecin «libre» pour régler leurs difficultés. (Certificats médicaux, IVG). De ce fait le médecin libre est le seul à recevoir ces problèmes et il est le seul dans sa solitude appelé à aider à les résoudre. Certains praticiens s’initient à de nouvelles méthodes, les développent dans “des temples ésotériques” sans attendre les lois nécessaires.
Le médecin «libre» ne bénéficie d’aucune assurance-maladie même s’il fut le promoteur assidu des idées la concernant. Il paie parfois des honoraires à son confrère au mépris de la déontologie.
L’institution ordinale sensée faire régner la probité dans sa pratique ne trouve pas les possibilités d’intervenir. Le laisser-faire et le laxisme permettent les errements déontologiques qui mènent les médecins devant la justice. Elle limite de plus en plus sa mission à l’inscription des médecins, à rêver devant une déontologie devenue inapplicable et idéologique et s’enlise dans une inaptitude à trouver le moyen de collecter les cotisations.
La déontologie médicale doit trouver une autre expression pour s’adapter aux nouvelles donnes de sa pratique, Elle définira avec précision les devoirs et les droits du médecin, les rapports confraternels, le service à rendre aux patients et le prix des soins à donner. La correction concernera la publicité, l’information, le secret professionnel, les transplantations d’organes et d’autres problèmes.
«Le présent est aussi l’avenir».
Il appartient aux médecins de dire ouvertement ce qu’ils pensent des propositions de changements profonds que les responsables du ministère de la santé veulent introduire et sur les changements certainement importants que proposera la régionalisation. L’ouverture du capital, l’appel aux étrangers, le salariat dans le système privé, la gestion aux gestionnaires non médecins, autant de propositions qui chamboulent le paysage des soins et risquent de produire des conflits.
La médecine libérale doit défendre l’autonomie de son secteur et l’indépendance du médecin. Elle a toujours eu la faveur d’une importante classe de la population, celle qui peut supporter le prix des soins qu’elle dispense. Son expansion requiert le développement de ses sites et de la sécurité dont ils doivent s’entourer.
Voici donc résumé l’aspect saillant qu’offre depuis son existence la médecine libérale. Je pourrais en parler plus longuement.


Que faut-il espérer avec la régionalisation avancée ?

1) Les grands changements que proposera éventuellement la régionalisation avancée intéresseraient les problèmes de santé en général et le secteur libéral aussi. Ils vont requérir l’avis des professionnels des différents secteurs de pratique.
Rappelons qu’il existe au Maroc un système de santé basé sur un héritage associant plusieurs aspects.
A) Une médecine publique faite d’hôpitaux, de dispensaires répartis dans le territoire et fréquentée par une catégorie de la population, souvent des démunis et évitée par les riches.
Elle est financée en grande partie par le budget tout en bénéficiant des aides extérieures et depuis peu de l’aide intérieure. (INDH bénéficiant de l’intervention fréquente de Sa Majesté le Roi Mohammed VI).
B) Une médecine privée assurée par des cabinets de proximité au milieu de la population, financée par un apport individuel, souvent à crédit Mais elle profite et profitera davantage de l’apport de l’AMO.
C) Une médecine semi-publique installée par des caisses et mutuelles sans réel cadre légal, et évoluant par une politique indépendante et bénéficiant de l’exonération fiscale.
D) Une médecine militaire réservée à l’armée.
E) Une médecine caritative qui n’est ni publique ni privée mais payante à la demande.
F) Une médecine d’hygiène du travail et de prévention lointaine et sans organisation efficiente.
2) Cette diversité d’offre est mal appréhendée par la population qui ne comprend pas le service qu’on lui offre et saisit mal le degré de responsabilité des intervenants.
Le résultat de ce système incohérent fait:
A) de la liberté du choix du médecin
B) de paiement à l’acte
C) de l’automédication
D) de paiements différenciés.
E) de la concentration dans les grandes villes
F) de l’équipement en matériel décidé par la seule volonté de l’intervenant
G) de la difficulté de l’hospitalisation
H) des seuls moyens financiers du patient
I) de l’impossible d’accès à toute structure à caractère réservé.
J) de l’inégalité de l’offre géographique et financière.
3) C’est un système centralisé, dispersé et relevant de plusieurs ministères et de plusieurs administrations. Ne relève du ministère de la santé que la gestion des structures publiques.
4) Le Maroc n’intègre pas l’échelon régional dans la gestion du système de santé, Il le fait de façon très partielle pour les structures publiques et sans référence à une réelle politique.
Quels sont les inconvénients de ce système centralisé ?
• Efficacité médiocre,
• Lenteur aux changements et à l’innovation,
• Réponse mal adaptée aux besoins.
• Tout le monde s’en plaint, consommateurs et prestataires. L’offre publique est évitée encore par les nantis.

Quels avantages faut-il attendre de la régionalisation ?

1) Le transfert de compétences du niveau national à la région qui favoriserait la prise en compte des réalités locales et une meilleure adaptation de l’offre de soins aux besoins, car les niveaux régional et local sont plus aptes à intégrer des mécanismes de marché entre prestataires, intervenants, services et bailleurs de fonds. N’oublions pas que la multiplication des centres de décision peut entraîner des difficultés à prendre les bonnes décisions et que la démocratie dans une population où l’analphabétisme est important peut connaître un début d’anarchie.
2) La régionalisation offrirait l’occasion de la réforme du système de santé réclamée depuis longtemps.
Permettra-t-elle d’éliminer les raisons du blocage qui paralysent depuis plus de trois ans les discussions sur la réforme et les débats qui sont devenues obsolètes.
3) Le glissement du pouvoir décisionnel faciliterait les partenariats avec la population et les associations locales et donnerait ainsi un caractère plus démocratique à l’élaboration des politiques de santé et le rôle des institutions.
4) La régionalisation trouverait ses bases sur Les fondements historiques, culturels, et institutionnels qui se révèleraient déterminants tout autant que l’évolution économique et sociale. Chaque territoire rencontrant des problèmes et des urgences différents, aura à définir les missions prioritaires qui s’imposent à lui pour financer et trouver des solutions pour les ressources humaines. La création de centres de formations du personnels paramédicale serait à envisager et patronnés par des médecins responsables.
5) L’institution ordinale, les associations et sociétés médicales trouveraient une organisation électorale plus proche des professionnels de santé et directement en rapport avec leur sensibilité, leur pratique et ses contraintes économiques et sociales locales loin de leurs aspects nationaux actuels, complexes et installés sur des acquis difficiles à éliminer.
6) Elle établira une organisation :
Dans les schémas de répartition des ressources, des compétences stratégiques.
Ceux-ci auront à tenir compte longtemps encore de l’inadéquation entre les moyens dont on dispose et les objectifs ambitieux qu’on voudrait se fixer.
7) Les comités de pilotage jouiraient d’une très large autonomie dans l’organisation et dans la gestion du système de santé. Ils deviendraient responsables de la fourniture des soins à la population. Le rôle du gouvernement central résiderait dans la définition des priorités qui sont ensuite appliquées assez librement et à leur rythme par les différentes régions. Au niveau national serait dévolu le pouvoir de contrôle et de sanction en cas de défaillance des régions
8) Peut être associée : la responsabilité de certains soins considérés comme sociaux : soins aux personnes âgées, aux personnes handicapées, soins de longue durée aux malades mentaux.
9) Les comités seraient gouvernés par des conseils élus, ce qui leur donnerait une légitimité aux yeux des usagers.
Une étude préalable permettrait la délimitation géographique de la région associée éventuellement à d’autres régions voisines, en tenant compte de la démographie, des structures dont elle dispose, des possibles équipements en personnel et en matériel immédiat et avenir pour permettre un accès égalitaire aux soins.
10) Des géographes et sociologues participeraient à l’établissement de cette organisation.
11) La qualité dépendrait des hommes, des équipements et des liens qu’il y a entre eux.
12) La qualité du diagnostic, du traitement, qualité et proximité des soins et de la prise en charge supposent donc l’accessibilité à des équipes et à des structures ou plateaux techniques ne faisant perdre aucune chance au patient quelle que soit sa zone géographique d’habitation.
13) Sur le plan privé des médecins généralistes volontaires pour aller dans les zones démunies se verront octroyer des enveloppes budgétaires pour financer les soins de base et de spécialités et les soins hospitaliers de leurs patients. Ils bénéficieront d’exonérations fiscales à plusieurs niveaux et s’accorderaient sur une tarification consensuelle connue des citoyens.
14) Il faut aussi que les patients acceptent que leur liberté de choix des équipes et des structures qui exerceraient en fonction des pathologies soit limitée géographiquement.
15) La décentralisation ne pourra pas s’achever rapidement. Progressivement certaines communautés autonomes bénéficieront d’un transfert complet des compétences sanitaires, les autres resteraient gérées provisoirement par l’Institut national de santé centralisé
16) Les budgets resteraient récoltés au niveau d’un organisme central qui les redistribuerait aux régions en tenant compte généralement de facteurs démographiques simples et accessoirement épidémiologiques
17) Des contrats ponctuels de partenariat permettraient aux patients de s’adresser à n’importe quel prestataire de soins, public ou privé conventionné.
18) Mettre au point dans toute région un Institut de santé pour la réflexion, l’éthique, la formation continue, les autorisations de pratique dans le secteur privé, l’évolution adaptée dans la technologie, les sanctions, la proximité, la répartition du budget et les équipements.
Ces institutions associeraient tous les intervenants pour promouvoir la négociation pour tout problème d’insuffisance. Leurs membres seraient des élus parmi des associations reconnues de l’ensemble du personnel de santé (médecins, pharmaciens, professions de santé).
19) Quel rôle joueront les institutions traditionnelles : la discipline, les normes à atteindre, l’évaluation, l’accréditation du système, le code de déontologie, l’éthique médicale, et définir le taux des cotisations et établir les procédures de leur recouvrement.
20) Certaines régions très étendues géographiquement et ayant une population dispersée peuvent bénéficier de l’organisation de sites d’accès facile, équipés et recevant des équipes formées et agissant par périodes et reliés par des moyens de transport efficients. Des médecins généralistes offrent à la population éloignée des consultations périodiques par équipes sanitaires mobiles. Le personnel de ces équipes doit être honoré, assuré et agissant par périodes limitées. Leur action se fera généralement au début plus pour les enfants, les personnes âgées et moins pour les adultes. La population sera examinée à sa demande au moins une fois par an.
Les personnes porteuses de lésions requérant l’hospitalisation seront convoquées dans les sites équipés sur rendez-vous. Reste à trouver la solution pour la fourniture des médicaments et l’hébergement des familles accompagnantes. C’est le rôle des instituts de santé qui négocieront ces solutions avec la population et les autorités locales et subsidiairement centrales.
21) L’expérience renseigne que les citoyens expriment partout leurs besoins en termes de soins. Ils se soignent quand la maladie se déclare. D’où la notion d’urgence qui est une priorité.
22) L’assurance maladie, le système de financement des soins est hérité d’un autre âge. Il montre déjà ses faiblesses, Il est centralisé à tous les niveaux. Il est encore réservé aux salariés de l’Etat des offices et à une partie des employés du privé. Il progresse mal, ne trouve pas les moyens d’étendre son action aux autres citoyens actifs de la nation (80%de la population). Il véhicule les défauts de l’ancien système dont il est issu et accepte mal toute correction. La régionalisation l’adaptera aux besoins des bénéficiaires, étendra son action et progressivement à une plus large frange de la population. Il aura plus de crédibilité en établissant après concertation avec les prestataires professionnels les moyens de régler les disfonctionnements et les contentieux.
Ce système est importé de la France. Il est sans cesse imité dans son usage et son évolution. Il est lui-même copié sur le premier système allemand et reste un système qui a ses avantages et ses inconvénients dans son application et son étendu. Est-il valable pour le Maroc d’aujourd’hui et de demain. Oui dans la mesure où il s’adapte et accepte dans l’avenir d’autres solutions venant d’ailleurs et elles sont nombreuses (HMO, et systèmes de sites autonomes, efficaces, et soumis à l’appréciation des usagers. Ils proposeraient des prises en charge pour médecine globale).
Faut-il garder le principe de la cotisation et une gestion par caisse ou trouver d’autres formules complémentaires d’assurance, type prépaiement pour maintenance de santé?
L’AMO reste un départ hésitant dans le financement des soins dans le monde urbain où domine le salariat.
L’agence qui gère actuellement l’AMO devrait :
• Etendre son action et son organisation à tous les systèmes d’assurances de médecine de base qui existent par simple adhésion pour préserver à leurs adhérents le bénéfice des acquis, des habitudes et du patrimoine de leurs organisations, et garder certaines pour des assurances complémentaires.
• Unifier pour tous le taux des cotisations.
• Soumettre tout le système aux mêmes règles d’adhésion, de recouvrement et de contentieux.
• Etendre l’assurance à tous les actifs de la nation, travailleurs libres, employeurs et employés. (Exemple d’extension facile, rapide, réclamée pour 40 000 professionnels libéraux, médecins, pharmaciens dentistes, etc. peut-être moins rapide mais possible concernant les commerciaux).
23) En ce qui concerne les sites de production des soins.
A) les structures publiques actuelles seront progressivement transformées, humanisées, acceptables pour les pauvres et les riches bénéficiant des mêmes compétences et même efficacité pour tous.
Le temps partiel y trouverait sa place pour les médecins libéraux.
B) Les structures privées, caritatives militaires et autres s’ouvriront à toute demande et se soumettront à une seule vitesse, à la même déontologie, la même éthique et la même sanction pour toute insuffisance et errements déontologiques. Le choix du médecin et de la structure d’accueil sera soumis à la demande du patient en fonction de la géographie de la sécurité du site et la compétence des intervenants.
C) Les médecins privés, leurs structures les autres médecins pratiquant dans les autres structures semi-publiques, caritatives et de bienfaisance s’adapteront au nouveau système et nouvelles donnes en se développant. Ils seront honorés en fonction du nombre des patients traités selon une tarification négociée et acceptée tenant compte de leur personnel et leurs dépenses de fonctionnement. Ce système permettra l’application d’une véritable carte sanitaire répartissant les installations, les structures, l’équipement, les pharmacies, les comptoirs de pharmacie voire les pro-pharmacies et la particulière fiscalité à trouver et à moduler en fonction des incitations à promouvoir nécessairement pour une meilleure répartition du personnel.
D) Le texte en préparation pour la carte sanitaire ne prévoit pas de solution pour l’affectation du personnel sanitaire, face à la latitude que prévoit la constitution qui autorise la liberté dans le choix du domicile pour tout citoyen
E) Les structures privées bénéficieraient de facilités selon la carte sanitaire pour leur extension en sites et équipements et cela à leur demande afin d’offrir des sites progressivement performants aux nombreux médecins marocains qui s’expatrient.
F) L’éducation sanitaire devrait être promue et être permanente.
G) Encadrées par une législation appropriée et précise pour une meilleure transparence, des structures étrangères seraient admises dans certaines régions avec leur financement propre pour des tâches: la dentisterie, l’ophtalmologie, voire les maladies cardio-vasculaires afin de promouvoir des soins encore insuffisants.


• Un premier examen basé sur l’état des lieux (régionalisation sanitaire avancée) et tenant compte de quelques données géographiques, démographiques et des ressources humaines connues et des changements possibles, montre:
• Total population 33 101 000 (100%)
• Urbaine 18 237 000 (55 %)
• Rurale 14 864 000 (45 %)
• Régions (16)


Approche d’application selon les régions
Ancien découpage CCR (Février 2010)

A) Régions:
Urbanisées à (+ De 50 %)
Moyenne nationale (55%)
Mention spéciale :
• 1) Oued Eddahab Laguira
Zone Saharienne, Etendue
• 2) Laayoune Boujdour, Sakia .
• 3) Guelmim Smara
Ces trois régions peuvent être associées.
Cependant l’offre Privée et Publique est en deçà de la moyenne nationale. A remarquer que domine la médecine pharmacienne et de conseil.
Quoique relativement mieux loties que l’intérieur mais sont moins équipées.
L’efficacité est insuffisante eu égard à la pathologie et l’étendue géographique.
La régionalisation procédera à l’évaluation de l’existant public et privé, proposera la mise à niveau par l’extension pour répondre à l’accès géographique et la qualité face au nomadisme, par l’intervention de l’état, par la participation partielle des privés à leur demande, par l’intervention privée libérale bénéficiant de certaines incitations (envisagées promises et jamais appliquées), en fonction de la carte sanitaire. Les études statistiques publiées se référant à des normes donnent une fausse image de l’existant face aux besoins.
Le comité de pilotage évaluera donc l’existant, sa valeur technique, son degré d’efficacité en fonction de la pathologie optera pour les priorités dans l’amélioration progressive en personnel, en équipement, en transport.

B) Régions jouissant de plus de possibilités :
• 4) Sousse massa Draa
• 5) Gharb Beni Hssen
• 6) Oriental
• 7) Grand Casa
• 8) Rabat Salé Zaire
• 9) Meknes Tafilalet
• 10) Fes Boulmane
• 11) Tanger Tétouan

Elles obligent à transformer, humaniser, accélérer la réhabilitation des structures publiques projetées, promouvoir l’extension du partenariat, une meilleure politique de l’AMO, l’uniformisation des prix, et une politique égalitaire de la fiscalité.
En dehors de Casablanca et Rabat. Une étude démographique, géographique et socio-économique est nécessaire pour améliorer l’accès aux soins car chacune des régions comporte un centre urbain et une grande zone à grande étendue rurale démunie. Un effort particulier est à faire en matière de chirurgie dentaire, de personnel paramédical et en consultations de médecine générale.
En 2015 il est prévu une augmentation de la population plus urbaine que rurale de 5 à10%
Partout apparaît la présence efficiente du secteur privé prouvée par l’existence des cabinets de consultation. Cet aspect montre la tendance à promouvoir.

C) Régions plutôt Rurales

• Urbanisées à (-50%)
• 12) Chaouia Ourdigha
• 13) Marrakech El Haouz
• 14 ) Doukkala Abda
• 15) Tadla Azilal
• 16) Taza - Houceima

Elles posent le problème de l’accès géographique, malgré l’existence d’un centre relativement équipé mais présentant une large zone rurale. Elles requièrent l’installation privée subventionnée et plusieurs antennes, s’il le faut par cabinets secondaires et propharmaciens afin de pallier les insuffisances et atténuer l’effet de la médecine pharmacienne et de conseil.


TENDRE: VERS LA CRÉATION :

Au minimum et progressivement la création d’un dispensaire par village d’un hôpital de proximité par ville et d’une faculté pour formation pour toute science de santé par région, en personnel, en laboratoire, en examens complémentaires et en moyens d’accès équipé pour toute pathologie afin de limiter le nomadisme médical

Certaines régions démunies requièrent d’honorer le personnel d’une façon suffisante et motivante pour le stabiliser.

Bien honoré et trouvant les possibilités matérielles pour accomplir sa mission le personnel médical acceptera d’aller vers les régions démunies et le fera ne serait-ce que pendant un certain temps soumis à un contrat accepté et négocié. Il ne s’agit pas d’installer des conditions de privilège: on le fait pour certains hauts cadres administratifs et de banques. La mission médicale est une responsabilité entière pénible et solitaire. Les affectations coercitives et d’obligations assorties de promesses jamais tenues ont échoué et provoqué une situation d’insuffisance chronique et dommageable.
Ces conditions sont nécessaires au vrai changement.
Conclusion
Toute réforme reste une entreprise qui doit trouver une formule à accueillir sans inquiétude et même avec une sympathie par tous ceux qui ont une opinion différente sur certains points et à partager avec la même foi dans l’avenir de ce qui est raisonnable.

Docteur Mohamed GHOTI



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Par Guillaume Almeras, consultant indépendant, associé au groupe d'analyse de JFC Conseil


 




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