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Le gouvernement italien d'unité nationale abolit l'impôt foncier pour 2013


Pris entre le marteau de la crise et l'enclume de Silvio Berlusconi qui menace de faire sauter l'exécutif, les démocrates ont cédé aux pressions de la droite qui réclame l'abolition de l'IMU.



ITALIE. Condamné début août 2013 par la Cour de cassation à quatre ans de prison pour fraude fiscale, une peine réduite des deux tiers en raison d’une amnistie, Silvio Berlusconi doit aussi perdre son titre de sénateur. Une mesure dérivant de l’adoption en décembre 2012 par le gouvernement Monti, d’une loi introduisant l’inéligibilité pour les personnes condamnées à plus de deux ans et moins de six ans de prison.

 

La commission électorale sénatoriale se réunira le 9 septembre 2013 alors que le Cavalier veut saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester l’application rétroactive de cette loi.

 

Pour obliger la classe politique italienne à trouver une solution lui permettant d’échapper à ce scénario qui mettrait un point probablement final à sa vie politique-du moins à titre de parlementaire- le milliardaire menace de faire sauter l’exécutif. Mais une crise gouvernementale provoquée sur la base de l’inéligibilité de Silvio Berlusconi pourrait avoir des retombées négatives en termes de bassin électoral.

 

Du coup, l’ancien président du Conseil cherche un prétexte plus crédible par exemple, les dissensions entre la droite et la gauche qui siègent au gouvernement sur les questions économiques. À commencer par l’IMU, l’impôt foncier détesté par les Italiens.


Le gouvernement veut bien un impôt foncier

L'impôt foncier a été sacrifié pour raisons politiques. Mais que pour 2013 (photo F.Dubessy)
L'impôt foncier a été sacrifié pour raisons politiques. Mais que pour 2013 (photo F.Dubessy)

Aboli en 2008 par le gouvernement Berlusconi pour des raisons électorales et réintroduit en 2012 par l’exécutif de technocrates de Mario Monti dans le cadre du redressement des comptes publics, cet impôt devait faire tomber cette année, 4,6 mrds€ dans l’escarcelle de l’État.

 

Pour sauver la mise, les démocrates ont accepté d’abolir cette taxe pour l’année en cours. Elle sera remplacée à partir de 2014, par un impôt local sur les services directement gérés par les communes. Son montant sera réparti entre les propriétaires et les locataires (à hauteur de 30 centimes au mètre carré) et divisé en deux parties. La première devra couvrir le coût du ramassage des ordures, l’autre, les services comme l’illumination publique fournie par les municipalités.

 

L’objectif du gouvernement étant, comme l’a promis le premier ministre Enrico Letta, de maintenir le rapport entre le déficit et le PIB en dessous de la barre des 3% en 2013, l’idée de l’exécutif est de combler le manque à gagner dérivant de l’abolition de l’Imu. Du coup, la TVA sera augmentée d’un point d’ici le 1er octobre 2013 comme les accises sur les ventes d’alcool et de tabac. Enfin, les  dépenses publiques seront ultérieurement réduites de 500 M€, prélevés sur les dépenses des ministères, et l’impôt sur la deuxième et troisième habitation et les jeux revus à la hausse.

 

Pour combattre le chômage estimé à 12% à l’échelle nationale et 39,1% chez les jeunes actifs, le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe globale de 3,7 mrds€. Les amortisseurs sociaux bénéficieront d’une couverture de 1,5 mrd€. Une somme identique sera insérée dans le plan pour la relance de l’emploi. Enfin, 500 M€ seront versés à la Caisse pour le chômage technique.

 

La semaine prochaine, le Conseil des ministres devrait commencer à réfléchir à une nouvelle réforme des retraites. L’idée n’est pas de « démolir la réforme mise en place par le gouvernement Monti » comme l’a souligné Enrico Letta mais plutôt de remettre les montants à l’équilibre. En intervenant par exemple au niveau des retraites les plus élevées en introduisant une cotisation de solidarité pour rehausser les pensions les plus faibles.





Jeudi 29 Août 2013



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