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Le gouvernement français détaille ses objectifs de diminution du déficit public




FRANCE. Le gouvernement français confirme, mercredi 4 juillet 2012, ses objectifs de diminution du déficit public à 4,5% du PIB en 2012, 3% en 2013, pour revenir à l'équilibre en 2016-2017.

Une ambition présentée, dans son projet de loi de finances rectificative de 2012, en conseil des ministres.

Le gouvernement revoit par ailleurs ses prévisions de croissance, et table sur une hausse du PIB de 0,3 % pour 2012 (contre 0,7% initialement prévue) et de 1,2 % en 2013 (contre 1,7%).

S'agissant des recettes, le gouvernement prévoit une "contribution exceptionnelle" pour les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (patrimoine net imposable supérieur à 1,3 M€). Cette surtaxe devrait rapporter 2,3 mrds€ en 2012. Il compte également alourdir la fiscalité pour les grosses successions et les donations.

Le gouvernement annonce aussi vouloir doubler la taxe sur les banques, dite de risque systémique, rapportant environ 550 M€ supplémentaires en 2012.

Le forfait social sur l'épargne salariale serait relevé de 8% à 20% (550 M€ de recettes supplémentaires) et la contribution exceptionnelle de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grosses entreprises sera anticipée (800 M€).

Les dividendes distribués aux actionnaires seraient taxés à hauteur de 3%. Le gouvernement anticipe également un renforcement de la taxe des stock-options et des distributions d'actions gratuites et le taux de la taxe sur les transactions financières sur certaines opérations devrait doubler, à 0,2%.

Une nouvelle taxe sur les produits pétroliers rapporterait 550 M€.
Jean-Marc Ayrault prononçait, mardi 3 juillet 2012, devant l'Assemblée nationale, la déclaration de politique générale du Gouvernement (photo gouvernement)
Jean-Marc Ayrault prononçait, mardi 3 juillet 2012, devant l'Assemblée nationale, la déclaration de politique générale du Gouvernement (photo gouvernement)

Concernant les dépenses, le gouvernement rappelle les crédits supplémentaires octroyés dans l'éducation pour financer les recrutements prévus à la rentrée 2012 (89,5 M€) et le relèvement de 2% du Smic, à compter du 1er juillet 2012 (500 M€).

Le "collectif budgétaire" espère abroger la "TVA sociale" devant entrer en vigueur en octobre 2012.

Pour ramener d'ici à 2017 les comptes publics à l'équilibre, Jean-Marc Ayrault, premier ministre français, annonce une prochaine loi de programmation des finances publiques.

Voir aussi : La Cour des comptes appelle à de nouvelles restrictions budgétaires




Mercredi 4 Juillet 2012



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