Le gouvernement espagnol adopte de nouvelles mesures pour libéraliser l'économie

ESPAGNE. José Luis Rodriguez Zapatero a surpris jusqu'au sein de son propre parti le 3 décembre 2010 en pleine séance du Parlement, en annonçant, les mesures qui avaient été adoptées le matin même en Conseil des Ministres. Car le gouvernement a pris une série de décisions visant à une plus grande libéralisation de l'économie espagnole, que l'opposition libérale du Parti Populaire (PP ) ne pouvait qu'approuver.
 

La ministre de l'économie Elena Salgado a été chargée de développer cette batterie de mesures, à commencer par l'élargissement du nombre de Pme pouvant bénéficier d'un « bouclier fiscal » limitant l'impôt sur les entreprises à 25 % des bénéfices. Il suffira pour cela de ne pas dépasser le seuil des 10 M€ de chiffre d'affaires annuel (contre 8 M€ auparavant).
 

Par ailleurs, toutes les entreprises seront exonérées, à partir du 1er janvier 2011, de tout impôt concernant les actes de création, transmission patrimoniale ou capitalisation. Et il ne sera plus désormais obligatoire de cotiser auprès d'une chambre de commerce. Cette dernière mesure pose la question de l'avenir des CCI espagnoles, qui seront ainsi privées de leur plus importante source de financement.
 

Le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero a également mis en place un système pour faciliter les démarches de création d'entreprise, afin de susciter des vocations d'entrepreneurs. À condition de rester dans les limites d'un capital social de 3 100 €, il sera possible de créer son entreprise en Espagne en un jour, moyennant 100 € de frais. Et il ne sera plus nécessaire de publier d'annonce légale dans la presse pour toute création et modification des statuts ou du capital des sociétés.

Le gouvernement espagnol a décidé par ailleurs d'ouvrir le chemin à la privatisation des aéroports de la Péninsule, avec la création d'une société mixte chargée de gérer l'ensemble des quarante-sept plateformes aéroportuaires du pays. La ministre espagnole de l'Économie a cependant précisé que la participation du secteur privé resterait pour l'instant « minoritaire au sien de cette nouvelle société ».
 

Selon la même logique, l'État espagnol ouvrira aussi une porte en 2011 à la privatisation de la Loterie Nationale, en proposant 30% du capital aux investisseurs privés. Ce qui permettra de financer en partie la baisse d'impôts promise aux Pme, et estimée à 230 M€ par la Ministre de l'Économie. 

Elena Salgado compte également en 2011 sur 780 M€ de recettes supplémentaires liées à l'augmentation du prix du tabac d'ici la fin de l'année 2010. Sans compter la suppression de l'aide aux chômeurs en fin de droits (426 €/mois) à compter du 1er janvier 2011, qui a fait grincer beaucoup de dents au sein du PSOE.
 

Le gouvernement espagnol a enfin annoncé qu'il validera le 28 janvier 2011 la réforme du système de retraites pour une approbation rapide des nouvelles règles devant le Parlement, au cours du premier trimestre 2011. Cette réforme prévoit un allongement des durées de cotisation et fixe l'âge légal de départ à la retraite à 67 ans.