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Le golfe de Piran, enjeu territorial entre la Croatie et la Slovénie


Aux portes de l'Union européenne, la Croatie doit encore régler le conflit territorial maritime qu'elle a avec la Slovénie voisine, elle déjà État membre. L'accord des deux pays sur la composition de la commission chargée d'arbitrer leur différend frontalier le 17 janvier 2012 laisse préfigurer une solution acceptée par tous.



La baie de Piran et sa situation actuelle (carte Ambassade de Croatie)
La baie de Piran et sa situation actuelle (carte Ambassade de Croatie)
CROATIE / SLOVÉNIE. C'est une belle baie du golfe de Trieste sur la mer Adriatique. Mais au-delà de cette curiosité touristique, celle que l'on nomme aussi golfe de Piran, se trouve depuis vingt ans au centre d'un enjeu territorial entre la Croatie et la Slovénie.

D'abord parce que la frontière entre les deux pays reste encore floue dans cette région depuis l'éclatement de l'ex-Yougoslavie. Le tracé, fixé selon une partition linguistique avec 501 km de frontières communes, est discuté entre les deux belligérants qui ont du mal à s'entendre depuis l'indépendance des deux nations en 1991 et le souci de transformer des frontières fédérales en frontières internationales.

Très vite, dès l'indépendance, la Slovénie revendique la baie de Piran dans son intégralité pour sa partie terrestre et prévoit l'aménagement d'un corridor à travers les eaux territoriales croates jusqu'à la haute mer pour lui permettre d'accéder aux eaux internationales Refus des Croates qui contestent aussi l'annexion unilatérale de quatre hameaux (rattachés avant au district croate de Buje) à la ville de Piran située en Slovénie. La situation semble bloquée.

Il faudra attendre octobre 1996 pour qu'un premier accord entérine les neuf dixièmes du tracé frontalier terrestre. De fréquents incidents frontaliers persistent toutefois tant dans la baie de Piran qu'à l'embouchure de la Dragonja. Cette rivière de 28 km qui se jette dans la baie de Piran est considérée comme une frontière par la Croatie. Mais, pas par la Slovénie qui réclame une partie de territoire au sud de ce cours d'eau.

Ensuite, cette frontière détermine le seul accès maritime de la Slovénie qui ne dispose que d'une fenêtre sur la Méditerranée avec seulement 37 km de littoral. Le pays est enclavé entre les eaux territoriales de la Croatie et de l'Italie. Changer de quelques mètres la frontière terrestre équivaut à une modification du calcul de l'angle des eaux territoriales et donc fatalement de la réduction des eaux territoriales de ses voisins. D'où les frictions ! La Slovénie entend bien non seulement étendre ses eaux territoriales, mais aussi bénéficier enfin d'un accès aux eaux internationales.

Enfin, la résolution de ce conflit semble urgente... depuis bien des années et alors que la Croatie s'apprête à entrer en 2012 dans l'Union européenne. Cette frontière actuellement limite de la zone Schengen deviendra de facto une nouvelle frontière entre l'UE et les pays non membres.

Les membres de la commission d'arbitrage enfin validés

En bleu foncé la partie litigieuse de la frontière maritime entre les deux pays (carte DR)
En bleu foncé la partie litigieuse de la frontière maritime entre les deux pays (carte DR)
La Slovénie, membre de l'Union européenne depuis 2004 (premier pays de l'ex-Yougoslavie à le devenir et toujours le seul), n'a pas hésité à poser comme condition à l'entrée de son voisin dans l'UE le règlement de ce litige. Cette décision a d'ailleurs gelé un temps la candidature croate jusqu'à la signature d'un accord d'arbitrage en novembre 2009 sous l'égide de l'Union européenne entre les deux premiers ministres de l'époque. Un accord qui permettait à la Croatie de revenir dans la course européenne.

Mais il restait à le faire valider puis à le mettre en pratique. Le samedi 5 juin 2010, la Slovénie par référendum (51,5% de oui) après l'accord de son Parlement acceptait le recours à un accord d'arbitrage international pour régler son différend frontalier avec la Croatie qui elle-même l'avait déjà fait ratifier par son Parlement.

Le mardi 17 janvier 2012 à Bruxelles, Ljubljana et Zagreb s'entendaient enfin sur la composition de la commission qui sera chargée d'arbitrer leur différend frontalier sous les auspices de la Commission européenne. A sa tête, le français Gilbert Guillaume. Ce juge français de 81 ans, ancien président de la Cour internationale de justice, travaillera sur le sujet avec ses confrères allemand Bruno Somma et britannique Vaughan Lowe. A cette commission viendront également siéger pour la Croatie Budislav Vukas (expert en droit international) et pour la Slovénie Jernej Sekolec (consultant indépendant dans les projets de modernisation des lois et règles, spécialisé dans l'arbitrage et la médiation).

Reste à savoir combien de temps cette commission prendra pour rendre sa décision.




Vendredi 20 Janvier 2012



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