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Le fisc épingle la filiale française d’Apple




Apple ne déclare que 700 M€ de chiffre d'affaires en France (photo : Apple)
Apple ne déclare que 700 M€ de chiffre d'affaires en France (photo : Apple)
FRANCE. Le ministère français de l'économie vient de notifier, mardi 30 mai 2017, un redressement fiscal à l’une des filiales françaises d’Apple. Les vingt Apple Stores sur le territoire hexagonal dont s’occupe Apple Retail France EURL sont dans le viseur du fisc pour les exercices allant de 2012 à 2014. La filiale a pu bénéficier du CICE (crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi), une aide de l’Etat, à hauteur de 1,79 M€ durant ces deux exercices.
 
Si Apple ne souhaite pas indiquer le montant de ce redressement, Apple Retail France a fait passer une provision de 12,2 M€. Cela signifie que l’entreprise considère devoir assumer des charges dans un futur proche, pour un montant estimable mais pas déterminé.
 
Apple France SARL, l’autre filiale d’Apple, intéresse aussi Bercy. Le ministère de l'Économie lui a notifié un redressement fiscal pour les exercices 2011à 2013. Selon l’Express, le montant réclamé tournerait autour de 400 M€.
 
Les deux filiales ne déclarent que 700 M€ de chiffre d’affaires en France alors que la somme réelle est estimée à 4,3 mrds€. Selon les comptes publiés par Apple, Apple Retail France EURL a réalisé un chiffre d’affaires de 623 M€ en 2016 et Apple France SARL de 81 M€. Apple n’a versé que 25,5 M€ au fisc français.
 
Bercy accuse la grosse pomme de minimiser son chiffre d’affaires et d’opérer une optimisation fiscale grâce à ses filiales en Irlande et au Luxembourg. Deux pays où le géant américain ne paie presque pas d’impôts. Dublin s’est déjà fait épingler par la Commission européenne pour avoir accordé 13 mrds€ d’avantages fiscaux à Apple entre 2003 et 2014. La grosse pomme fait facturer toutes les ventes indirectes de ses produits via des tiers (opérateurs mobiles ou grossistes informatique) en Irlande. 
 
Les ventes d’Apple à l’international génèrent les deux tiers de son chiffre d'affaires, mais ne représentent que 14% des impôts que la firme américaine paie.


Ludivine Tur


Mardi 30 Mai 2017



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