Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée

            partager partager

Le fisc épingle la filiale française d’Apple




Apple ne déclare que 700 M€ de chiffre d'affaires en France (photo : Apple)
Apple ne déclare que 700 M€ de chiffre d'affaires en France (photo : Apple)
FRANCE. Le ministère français de l'économie vient de notifier, mardi 30 mai 2017, un redressement fiscal à l’une des filiales françaises d’Apple. Les vingt Apple Stores sur le territoire hexagonal dont s’occupe Apple Retail France EURL sont dans le viseur du fisc pour les exercices allant de 2012 à 2014. La filiale a pu bénéficier du CICE (crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi), une aide de l’Etat, à hauteur de 1,79 M€ durant ces deux exercices.
 
Si Apple ne souhaite pas indiquer le montant de ce redressement, Apple Retail France a fait passer une provision de 12,2 M€. Cela signifie que l’entreprise considère devoir assumer des charges dans un futur proche, pour un montant estimable mais pas déterminé.
 
Apple France SARL, l’autre filiale d’Apple, intéresse aussi Bercy. Le ministère de l'Économie lui a notifié un redressement fiscal pour les exercices 2011à 2013. Selon l’Express, le montant réclamé tournerait autour de 400 M€.
 
Les deux filiales ne déclarent que 700 M€ de chiffre d’affaires en France alors que la somme réelle est estimée à 4,3 mrds€. Selon les comptes publiés par Apple, Apple Retail France EURL a réalisé un chiffre d’affaires de 623 M€ en 2016 et Apple France SARL de 81 M€. Apple n’a versé que 25,5 M€ au fisc français.
 
Bercy accuse la grosse pomme de minimiser son chiffre d’affaires et d’opérer une optimisation fiscale grâce à ses filiales en Irlande et au Luxembourg. Deux pays où le géant américain ne paie presque pas d’impôts. Dublin s’est déjà fait épingler par la Commission européenne pour avoir accordé 13 mrds€ d’avantages fiscaux à Apple entre 2003 et 2014. La grosse pomme fait facturer toutes les ventes indirectes de ses produits via des tiers (opérateurs mobiles ou grossistes informatique) en Irlande. 
 
Les ventes d’Apple à l’international génèrent les deux tiers de son chiffre d'affaires, mais ne représentent que 14% des impôts que la firme américaine paie.


Ludivine Tur


Mardi 30 Mai 2017



Lu 1118 fois


Les articles qui devraient vous intéresser
< >

Lundi 16 Octobre 2017 - 10:36 Rakka libérée des jihadistes

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.




















Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA













EMISSIONS RADIOS RTS


Angélique Kourounis et Thomas Jacobi, présentent leur dernier documentaire :

 

AUBE DOREE,
UNE AFFAIRE PERSONNELLE  

 
   • Mon fourgon, ma maison
   • Aube Dorée, attention danger



Suivez econostrum.info en direct sur Facebook








Les articles écrits en anglais

  L'actualité économique
en Méditerranée, avec le soutien
de nos partenaires :
Femise
 
PlanBleu          avitem
 
Euromediterranee    APIM
Région PACA          EDF