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Le conseil constitutionnel français censure la loi punissant la contestation du génocide arménien




Le Conseil constitutionnel français
Le Conseil constitutionnel français
FRANCE / TURQUIE. Le Conseil constitutionnel français censure, mardi 28 février 2012, la loi française punissant la contestation du génocide arménien. Le Conseil juge en effet que le texte reste contraire à la liberté d'expression.

Le communiqué des Sages annonce que le "Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Du côté de l'ambassade turque à Paris, celui-ci accueille avec "satisfaction" cette décision du Conseil constitutionnel : "cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations. Nous notons avec satisfaction cette décision" déclarait le porte-parole de la représentation diplomatique, Engin Solakoglu.


Lire aussi : La Turquie furieuse après le vote par le Sénat français du texte pénalisant le génocide des Arméniens




Mardi 28 Février 2012



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