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Le Parlement européen veut réduire de moitié la fraude fiscale d'ici à 2020


Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, adopte un rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux qui coûteraient annuellement 2 000 € à chaque citoyen européen.



EUROPE. Le Parlement européen adopte, mardi 21 mai 2013, le rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux : "libérer le potentiel de la croissance économique de l'Union européenne".

Ce texte, proposé par la Commission des Affaires économiques et monétaires et conçu par la rapporteure Mojca Kleva Kekuš, évalue les pertes liées à "la fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal et la planification fiscale agressive". Elles se chiffrent chaque année dans l'Union européenne à une perte de recettes fiscales potentielles estimée "à 1 000 mrds€ soit un coût annuel d'environ 2 000 € pour chaque citoyen européen."

Pour lutter contre ce fléau, le rapport préconise l'allocation de davantage de ressources budgétaires et de personnels pour la conception "de propositions et politiques de l'Union sur la double non-imposition, la fraude et l'évasion fiscale". Également, celui-ci invite la Commission à "élaborer une stratégie globale fondée sur des mesures législatives concrètes (...) afin de réduire le manque à gagner fiscal dans l'Union" et "de proposer des normes communes pour les conventions fiscales conclues entre des États membres et des pays en développement".
Le Parlement européen se mobilise pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale (photo A. Jousset)
Le Parlement européen se mobilise pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale (photo A. Jousset)

Prendre des mesures concrètes

Mojca Kleva Kekuš souligne que les pertes sur une année dues à la fraude fiscale dépassent les dépenses de l'Union européenne sur sept années : "j'appelle alors le Conseil à prendre des mesures concrètes et j'invite les chefs d'États et de gouvernement à réduire de moitié la perte liée à la fraude fiscale d'ici à 2020."

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite de son côté "que les états membres de l'Union fassent une liste noire des pays qui n'acceptent pas de coopérer dans le domaine fiscal. Cette liste noire permettrait des approches coordonnées pour renforcer la lutte. Je pense que les mauvaises expériences ne devraient pas nous empêcher de progresser dans ce domaine, nous devons mettre en place la taxe sur les transactions financières qui réduira le niveau de spéculations et réallouera ces finances pour l'économie réelle". Une proposition relevée également par Éva Joly représentante du groupe des Verts au Parlement, qui propose de doter "l'UE de sa propre liste noire accompagnée d'une liste de sanctions."

Sven Giegold, rapporteur pour l'Autorité de supervision bancaire et porte-parole du groupe des Verts au Parlement, regrette quant à lui "le manque d'engagements des institutions européennes : il n’y a pas d’engagement clair et net sur le paquet contre la fraude fiscale : juste un libellé général. Aucune de ces mesures ne fait l’objet d’un calendrier précis. Je crois qu’on a commencé à faire du rétropédalage. Il est temps d’agir."

Le Conseil européen se réunira le mercredi 22 mai 2013 pour évoquer ce sujet.

Voir le rapport (deux amendements ont été adoptés depuis et l'information sur le transfert de 60 mrds€ de la Grèce vers les banques suisses a été supprimée)


Astrid Jousset, à STRASBOURG


Mardi 21 Mai 2013



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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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