Le Parlement espagnol valide un décret pour faciliter les accords en entreprises

ESPAGNE. Le gouvernement espagnol a fait approuver son décret sur la négociation collective devant le parlement national, mercredi 23 juin 2011. Cet amendement à la législation du travail, visant à introduire davantage de flexibilité dans le fonctionnement des entreprises, était devenu nécessaire après l'échec des négociations entre le syndicat patronal CEOE et les deux grandes organisations syndicales de salariés, CCOO et UGT.

Ce texte vise à faciliter les accords entre représentants du patronat et des salariés à l'intérieur de chaque entreprise. Le décret fixe notamment une date butoir pour conclure les accords, quatorze mois après le début des négociations. Jusqu’à ce terme, les précédents accords resteront valides.

Si, dans ce délai, syndicats de salariés et du patronat n'ont pas réussi à s'entendre, un « arbitre » devra trancher. Dans cette phase ultime de médiation, ce sont les régions qui auront l'autorité pour départager les partenaires sociaux ; c’est à cette condition que les partis « autonomistes » basque (PNV ) et catalan (CiU ) ont accepté de voter le décret devant le Parlement.

Le décret valide également des dispositions pour introduire davantage de flexibilité dans la gestion du personnel, afin d'éviter les licenciements. Les entreprises espagnoles pourront ainsi redistribuer 5% du temps de travail de leurs salariés, soit 80 heures annuelles en moyenne pour chaque salarié.
Dans ce cas, la direction devra soumettre sous quinzaine un protocole d'accord aux syndicats de salariés. Un délai d'une semaine est ensuite octroyé pour trouver un compromis. À défaut, l'accord sera soumis à un arbitrage institutionnel, dépendant des communautés autonomes ou du Ministère du Travail.

Le texte validé par le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero a provoqué de fortes critiques de la part des deux grandes centrales syndicales de salariés, dans un contexte de pression économique et sociale qui place l'exécutif espagnol dans une tenaille : avec d'un côté les mises en garde du FMI, estimant que l'économie espagnole devra mettre en œuvre de nouvelles mesures d’ajustement, et de l'autre les grondements de la rue.

Quelques jours seulement avant l'adoption de ce décret concernant la loi du travail, 45 000 personnes ont défilé à Madrid pour protester contre le futur Pacte pour l’Euro et contre de nouvelles mesures d'austérité.