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Le Maroc obtient des gages du Conseil de l'UE




MAROC/EUROPE. Federica Mogherini, haute représentante pour les Affaires extérieures et la politique de sécurité de l'Union Européenne, a rencontré vendredi 4 mars Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères du Maroc, pour renouer les fils après la décision du royaume de suspendre ses relations avec Bruxelles.

Le Maroc n'accepte pas la décision du 10 décembre 2015 de la Cour de justice de l'UE annulant l’accord de libéralisation des échanges en matière agricole et de pêche passé entre le Maroc et l'UE, au motif qu'il concernait également la zone du Sahara occidental, un territoire autonome au regard du droit international.

Le Conseil de l'UE a fait appel de cette décision de la Cour de justice, mais le Maroc a suspendu le 25 février 2016 ses contacts avec les institutions européennes dans l'attente « d’explications et d’assurances nécessaires de la partie européenne ». La vigueur de la réaction s'explique pour deux raisons. Le Maroc se montre très chatouilleux sur cette question de souveraineté nationale. Mais surtout, les produits agricoles et de pêche constituent 22% des exportations du Maroc vers l'Europe.

« Le Conseil est en désaccord avec l'arrêt du 10 décembre 2015 du Tribunal de Première instance de l'Union européenne » a réaffirmé Federica Mogherini. « C'est la raison pour laquelle un pourvoi en appel a été introduit devant la Cour de Justice de l'Union européenne. L'Union reste convaincue que les accords entre le Maroc et l'Union européenne ne constituent pas une violation de la légalité internationale et c'est pour cela qu'un pourvoi en appel a été introduit. L'accord agricole demeure par ailleurs en vigueur ». L'Espagne, l'Allemagne, la France et la Belgique ont déjà affirmé qu'ils soutenaient le pourvoi du conseil de l’Union européenne.

La pêche et l'agriculture représentent plus de 20% des exportations du Maroc vers l'EU. (photo CC-YoTuT)
La pêche et l'agriculture représentent plus de 20% des exportations du Maroc vers l'EU. (photo CC-YoTuT)
La pêche et l'agriculture représentent plus de 20% des exportations du Maroc vers l'EU. (photo CC-YoTuT)
La pêche et l'agriculture représentent plus de 20% des exportations du Maroc vers l'EU. (photo CC-YoTuT)
Federica Mogherini a visiblement satisfait Rabat. « Le Maroc a pris note des garanties de l'UE quant au fait que l'accord agricole entre les deux parties reste en vigueur et que l'Union européenne respectera ses engagements internationaux avec le Maroc » se félicite Salaheddine Mezouar. 
 
Il reste que les pouvoirs politiques et juridiques étant séparés dans une démocratie, si l'appel est rejeté, l'accord deviendra bel et bien caduc, quoi qu'en pensent le Maroc et le Conseil de l'UE.


Gérard Tur


Lundi 7 Mars 2016



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