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Le FC Barcelone ne pourra pas enregistrer son blason comme marque communautaire




La Cour de justice de l'Union européenne siège à Luxembourg (photo F.Dubessy)
La Cour de justice de l'Union européenne siège à Luxembourg (photo F.Dubessy)
ESPAGNE. Le club de football de Barcelone (Futbol Club Barcelona) ne pourra pas enregistrer son écusson comme marque communautaire. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), jeudi 10 décembre 2015.

En avril 2013, le club catalan avait déposé une demande en ce sens auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Il entendait faire reconnaître comme marque dans toute l'Europe "le signe figuratif consistant en la forme de son écusson pour, notamment, des produits papiers, des vêtements et des activités sportives."

Le blason aux contours typiques du FC Barcelone (DR)
Le blason aux contours typiques du FC Barcelone (DR)
En mai 2014, l'OHMI rejetait cette demande car "le signe concerné n'était pas susceptible d'attirer l'attention des consommateurs sur l'origine commerciale des produits et des services visés par la demande."

Le FC Barcelone déposait donc un recours auprès de la CJUE qui confirmait la décision de l'OHMI. Selon la Cour basée au Luxembourg, "la marque demandée serait plutôt perçue par les consommateurs comme une forme simple et ne leur permettrait pas de distinguer les produits ou les services de son détenteur de ceux des autres entreprises." Le Tribunal souligne également que "des écussons sont couramment utilisés dans la vie des affaires à des fins purement décoratives sans qu’ils remplissent une fonction de marque."




Vendredi 11 Décembre 2015



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