La zone euro va renforcer sa discipline budgétaire

EUROPE. La nuit aura été fructueuse. Les chefs d’États et de gouvernements européens réunis en sommet à Bruxelles jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2011, se sont séparés sur un accord pour renforcer leur discipline budgétaire.

Alors que l'on semblait s'orienter vers une ratification uniquement par les dix-sept États de la zone euro, le texte porte également les paraphes de six autres pays de l'Union européenne non membres de cette zone.

Seuls quatre pays ne prennent pas part : le Royaume-Uni (qui demandait à ce que son pays soit exclu d'un certain nombre de réglementations financières) et la Hongrie ont refusé et la Suède et la République tchèque demandent à d'abord consulter leur Parlement avant de prendre une décision.

L'accord sur la discipline budgétaire, destiné à rassurer les marchés et les agences de notation en pérennisant l'euro, comprend des mesures de durcissement de la gestion des comptes publics. Ceci passe par la fameuse règle d'or prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire et son inscription dans les constitutions des États membres.
Dans un premier temps, les pays signataires devront s'engager à ne pas dépasser les 3% du PIB de déficit budgétaire sous peine de sanctions automatiques. La proposition de création d'euro-obligations pour mutualiser les dettes des pays européens n'a par contre pas été retenue.

Les Européens ont également discuté du renflouement du Fonds monétaire international (FMI) par des prêts bilatéraux et pour un montant de 200 mrds€. Ce renflouement permettra au FMI de venir en aide aux pays de la zone euro encore en difficulté.

Cet accord a été salué par Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE),qui l'a décrit comme étant "la base pour un pacte budgétaire avec plus de discipline dans les politiques économiques des États membres." Il en a profité pour souligner que la BCE prendra en charge l'actuel Fonds de secours de la zone euro (FESF) créé en 2010 ainsi que son successeur le futur Mécanisme européen de stabilité (MES).

Le pacte européen budgétaire, résultante de cet accord, pourrait être ratifié en mars 2012.

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