La réforme portuaire adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté hier le projet de loi présenté par le gouvernement qui transforme les sept ports autonomes français (Dunkerque, le Havre, Rouen, Nantes-St-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille) en "grands ports maritimes". Le groupe UMP a voté pour, le groupe socialiste s’est abstenu et le groupe communiste a voté contre.

Le texte a été modifié par des amendements présentés par le gouvernement. L’un d’eux fait passer de cinq à sept ans le délai pendant lequel les personnels de manutention transférés des ports autonomes à des sociétés privées pourront revenir à leur employeur initial en cas de difficultés économiques des opérateurs privés. En outre, la loi prévoit une convention collective unique pour les personnels transférés, les dockers et les salariés des futures filiales des ports.

D’ici la mi juin, le texte sera examiné par l’Assemblée nationale.
La loi prévoit notamment le transfert des outillages de manutention et des personnels qui les utilisent à des sociétés de manutention privées de façon à ce que ces dernières disposent d’un commandement unique sur les dockers, leurs salariés depuis la réforme de 1992, et les portiqueurs et grutiers, actuellement sous l'autorité des ports autonomes. Ces derniers seront recentrés sur leurs fonctions régaliennes.

Le texte prévoit toutefois des exeptions, par exemple en cas de carence du secteur privé ou en cas d’intérêt stratégique pour le pays. Les ports pourront alors continuer leurs activités de manutention par le biais de filiales. Les terminaux pétroliers de Fos devraient être concernés. Une façon de donner satisfaction à la CGT, très hostile à cette réforme ? Stephan Brousse, président de l’Union pour les entreprises des Bouches du Rhône, s’élève contre cette édulcorisation de la loi et contre «un consensus mou » qui ferait que 230 à 270 salariés du port autonome de Marseille « seulement » sur 1500 seraient transférés au privé, vidant ainsi considérablement la loi de sa portée.
Aliette de Broqua