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La réforme audiovisuelle grecque invalidée en Conseil d'Etat




La Grèce va devoir revoir sa réforme audiovisuelle (photo Antena)
La Grèce va devoir revoir sa réforme audiovisuelle (photo Antena)
GRÈCE. Coup dur pour le Premier ministre grec en chute libre dans les sondages. Le conseil d'État a invalidé, mercredi 26 octobre 2016 au soir, la réforme audiovisuelle, l'une de ses réformes phare, la seule de son programme pré-électoral qu’il a pu tenir malgré le corset étroit des créanciers.
Alexis Tsipras a immédiatement dénoncé la décision des juges, adoptée à une majorité de quatorze sur vingt-cinq. Tandis que l‘opposition conservatrice montait au créneau en soulignant, dans un communiqué, qu'il est désormais prouvé "que le gouvernement Tsipras est dangereux pour la démocratie".

La loi invalidée par la plus haute juridiction du pays a limité à quatre les licences nationales privées de télévision et les a attribuées à l'issue d’une vente aux enchères inédite à quatre hommes d’affaires pour 246 M€. Cette somme, promise par le Premier ministre aux Grecs les plus touchés par la crise, devra être remboursée.

Nouveau projet de loi

Pour la majorité des juges, il appartenait au conseil de radiotélévision, et non au législateur, de mener une telle  réforme. "Cette décision doit être jugée sur ses conséquences", soit le fait qu'elle "prive le budget de l'État de fonds nécessaires, dont la société a besoin et qui devront être retournés à quatre riches hommes d'affaires", a réagi la porte-parole du gouvernement, Olga Gerovassili en référence au 246 M€ collectés.

"Cette décision ramène le pays au régime antérieur également jugé anticonstitutionnel", ce que "nous ne laisserons pas faire", a-t-elle
ajouté, annonçant que le gouvernement déposerait dès lundi 31 octobre 2016 un nouveau projet. "C'est une décision contraignante mais injuste", a réagi pour sa part, sur la télé publique Ert 1, le ministre d'État Nikos Pappas, artisan de la réforme et bras droit d'Alexis Tsipras. Il a rappelé que par le passé, le Conseil d'État avait aussi jugé anticonstitutionnel, mais à l'époque sans effet, le régime
prévalant dans le secteur, tenu pendant près de trois décennies dans le vide juridique le plus total.

Les réseaux sociaux se sont enflammés prédisant de prochaines législatives anticipées auxquelles aspirent également les conservateurs. En attendant Olga Gerovassili et Nikos Pappas ont annoncé que le gouvernement déposerait un projet de loi pour réguler provisoirement le secteur, dans l'attente d'une nouvelle procédure d'attribution des ondes. 
Nikos Pappas a souligné que ce règlement imposerait aux chaînes de payer pour émettre, ce qui n'avait jamais été le cas en Grèce jusqu'à la réforme retoquée, et de respecter un cahier des charges imposant d’employer au moins 450 salariés par chaîne attribuée.

Lire aussi : Les chaînes privées de télévision se trouvent dans la ligne de mire du gouvernement grec


Thomas Iacobi, à ATHÈNES


Jeudi 27 Octobre 2016



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