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La nouvelle loi algérienne sur les importations expliquée aux entreprises


La 3e Semaine économique de la Méditerranée ne pouvait faire l'économie d'une réunion sur la nouvelle règlementation des importations en Algérie. Avides d'informations et d'explications très techniques, les entreprises présentes ont pu mesurer les difficultés de mise en place et de compréhension des nouveaux textes.



L'Algérie veut limiter les importations et la congestion du port d'Alger (photo NBC)
L'Algérie veut limiter les importations et la congestion du port d'Alger (photo NBC)
ALGERIE. Au vu de la fréquentation de cet atelier organisé dans le cadre de la 3e Semaine économique de la Méditerranée à Marseille, mercredi 7 octobre 2009, le sujet est visiblement au cœur des préoccupations. Mais l’application des nouvelles règles qui régissent importations et investissements en Algérie est encore sujette à bien des doutes et des atermoiements.

« Les textes d’application de la loi ne sont pas toujours sortis et le champ des interprétations est parfois large », remarquait ainsi Véronique Abrouk, juriste à la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie (CFCIA).

Ce qui est a priori clair, c’est l’obligation désormais pour tout projet d’investissement dans le pays d’avoir un actionnaire national résident à hauteur de 51% du capital. L’obligation passe à 30% du capital pour les activités de distribution et de commerce.

Autre élément important et incontournable, l’instauration du crédit documentaire (ou credoc) qui est systématique pour toute importation d’un montant supérieur à 100 000 dinars (environ 1 000 €). Un dispositif très critiqué par les entreprises, tant en Algérie que dans les pays exportateurs, notamment en France, en raison de sa lourdeur administrative, des délais supplémentaires qu’il induit et de ses coûts.

Sa mise en place dès le 4 août 2009 a eu pour effet de diminuer considérablement le volume des importations, mais le système se régule peu à peu. « Les trafics vers l’Algérie ont bien repris », reconnaît Hervé Balladur, transitaire à Marseille et président de l’Union maritime et fluviale.

Les banques débordées

Mais les délais d’obtention de ces credoc sont au minimum de trois semaines car les banques sont débordées. Pour la filiale algérienne de Natixis par exemple, le nombre de crédit documentaire à traiter est passé de 100 en juillet à 800 au mois d’août 2009.

Ce dispositif, dont l’intérêt est d’offrir une vraie garantie de paiement, représente un surcoût pour les entreprises que les banquiers présents à l’atelier évaluaient environ à 300 € pour une transaction inférieure ou égale à 50 000 €.

Plusieurs sujets restent à affiner, comme le problème des certificats de conformité importés avec credoc. Le gouvernement algérien n’a pas encore publié de liste d’organismes certifiés pour établir ces certificats et en attendant, le risque existe de voir le service de répression des fraudes algérien refuser un document qui manquerait de rigueur.

Question sur les matériels d'occasion

La loi de finances complémentaire promulguée le 22 juillet 2009 a également changé la donne en matière fiscale. Cela peut être considéré comme une double imposition, et en vertu de la convention sur la fiscalité qui existe entre l’Algérie et la France, les entreprises françaises auront intérêt à se rapprocher de leur centre des impôts pour vérifier que cela peut devenir un crédit d’impôt.

Reste le dossier des matériels d’occasion, dont les nouvelles restrictions sur les importations pénalisent considérablement le port de Marseille et les professionnels qui l’entourent.

Selon la CFCIA, « la loi de finances complémentaire n’interdit pas expressément l’importation de machines d’occasion ». De quoi donner un espoir aux milieux économistes marseillais qui proposent de mettre en place à Marseille-Fos une zone de contrôle de conformité des engins et biens d’équipements d’occasion destinés à la revente, contrôles qui seraient effectués par des organismes agréés par l’Etat algérien. La question reste ouverte.

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Fanny Llorca


Jeudi 8 Octobre 2009



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