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La loi de Finances algérienne baisse les impôts et relève les minimas sociaux


La chute attendue des recettes budgétaires ne ralentit nullement le rythme des dépenses, provoquant un déficit de plus de 26 mds€. Le gouvernement a relevé les minimas sociaux tout en maintenant un fort programme de création ou d'amélioration d'équipements publics.



La loi de Finance 2010 présente un déficit que les pouvoirs publics entendent couvrir par le recours au fonds de régulation (photo DR)
La loi de Finance 2010 présente un déficit que les pouvoirs publics entendent couvrir par le recours au fonds de régulation (photo DR)
ALGERIE. La loi de Finances 2010 a été votée le 1er décembre 2009 par la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à la suite d’un débat de plus de deux semaines.

Sur 54 amendements proposés par les députés, 7 ont été introduits dans la loi.

Elle doit maintenant être examinée par les sénateurs.

Elle a été élaborée sur la base d’un prix moyen du pétrole brut de 37$ (24,5 €) lebaril, d’un taux de change officiel de 73DZD pour 1$, d’un taux d’inflation de l’ordre de 3,5%, d’importations de marchandises de l’ordre de 37 mds$ (24,5 mds €) et d’une croissance du PIB de 4% globalement et de 5,5% hors hydrocarbures.

La loi de Finance 2010 présente un déficit que les pouvoirs publics entendent couvrir par le recours au fonds de régulation constitué par l’apport du différentiel entre le prix de référence du baril de pétrole fixé à 37$ et celui réellement attendu sur le marché.

Ce fonds a dépassé les 4 000 mds DZD (37,5 mds€).

Les recettes budgétaires prévues s’élèvent à 3 081 mds DZA (28,9 mds€), en baisse de 3% par rapport à celles de l’année 2009 qui devraient s’élever à 3 178 mds DZD (29,2mds€)selon la loi de Finances complémentaires (LFC) de 2009.

Les dépenses budgétaires sont quant à elles estimées à 5 860 mds DZA (55 mds€), en hausse de plus de 7% par rapport à celles de l’année en cours qui devraient atteindre les 5 428 mds$(3600mds€), toujours selon la LFC 2009.

Ces dépenses budgétaires se répartissent de la sorte : 2 837,9 mds DZD (26,1mds€) au titre du budget de fonctionnement et 3 022,9 mds DZD (28,2mds€) au titre du budget d’équipement.

De fortes dépenses sociales et un coup de pouce aux embauches

Le budget de fonctionnement (2 837,9 mds DZD) (26,1mds€) est en hausse de 6,6% par rapport à celui de 2009 qui devrait atteindre les 2 661,2 mds DZD (24,4mds€) selon la LFC 2009.

Cette hausse provient pour l’essentiel de l’augmentation de la dette publique et des dépenses salariales. Près de 1 600 mds DZD (14,7mds€)seront consacrés au fonctionnement des services de l’Etat, dont 925 mds DZD (8,5mds€)pour les dépenses salariales.

La révision annoncée du Salaire minimum garanti (SNMG), à l’occasion de la tripartite qui regroupe, les 2 et 3 décembre en cours, le gouvernement, les organisations patronales et la centrale syndicale Union générale des travailleurs algériens (UGTA), et la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires devraient atteindre 230 mds DZD(2,2mds€).

Près de 1 000 mds DZD(9,8mds€) devraient par ailleurs être consacrés à la politique sociale de l’Etat et se décliner sous la forme de subventions aux hôpitaux, à la contribution au Fonds de réserve des retraites, au versement des retraites et petites pensions, au soutien aux prix des céréales, du lait, de l’eau, au transport des marchandises…

Plus de 100 mds DZD (918M€)seront par ailleurs consacrés à la lutte contre le chômage du fait des abattements consentis sur la part patronale des cotisations sociales des entreprises créatrices d’emplois.

Un amendement portant réduction de la facture d’électricité pour les habitants du grand sud a été adopté.

Poursuite des investissements publics en matière d’infrastructures

Le prix des hydrocarbures (ici le gazoduc Medgaz entre l'Algérie et la France) en 2010 jouera sur le niveau du déficit budgétaire attendu (Photo Medgaz)
Le prix des hydrocarbures (ici le gazoduc Medgaz entre l'Algérie et la France) en 2010 jouera sur le niveau du déficit budgétaire attendu (Photo Medgaz)

Le budget d’équipement (3 022,9 mds DZD- 28,2mds€) connaîtra une hausse de 7,4% par rapport à celui prévus par la LFC 2009. Il sera consacré au développement des infrastructures par le parachèvement des projets lancés depuis plusieurs années : autoroute Est-Ouest, 48 000 Km de routes, 1 000 ponts, le réseau ferroviaire, les ports…

Mais il devrait également prendre en charge la réalisation d’infrastructures de santé, la construction de logements, l’alimentation en eau, en gaz et en électricité, la construction de réseaux d’assainissement…

Réduction de la pression fiscale

Sur le plan fiscal, les autorités poursuivent leur politique de réduction de la pression fiscale sur les revenus avec l’institution d’une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 5 et 10 M DZD(46 000€ et 94 000€).

L’industrie de montage est encouragée par une exonération ou une réduction à 7% des droits de douanes sur les pièces détachées destinées à l’industrie locale de véhicules industriels, de tracteurs agricoles et d’autobus.

L’encouragement profite également aux énergies renouvelables.

Les crédits fonciers seront quant à eux réduits.

Signalons également la prorogation de 5 années de l’exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles ainsi que l’extension de la période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices (IBS) au profit des jeunes entrepreneurs qui s’engagent à créer un minimum de 5 emplois permanents.

En plus de l’augmentation des taxes des vins et du tabac la loi prévoit une taxe spécifique de 250 000 DZA (2300€)sur l’achat des bateaux de plaisance et de yacht.

En revanche, le sponsoring et les patronages d’activités culturelles ou sportives en direction de la jeunesse verront leur plafond atteindre 300 000 DZD (2752€)contre 100 000 (913€) actuellement.

Enfin, dans le but de résorber l’excédent de liquidités, les sociétés étrangères devront financer leurs projets par le recours à des ressources internes.

Lire aussi Une nouvelle politique économique algérienne


A. Belkessam, à ALGER


Mercredi 2 Décembre 2009



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