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La corruption en Serbie reste problématique




Si la Serbie veut prétendre à une entrée dans l'Union europpéenne, elle doit encore faire des efforts sur la corruption qui touche son système judiciaire (Photo : CC-kmillard92)
Si la Serbie veut prétendre à une entrée dans l'Union europpéenne, elle doit encore faire des efforts sur la corruption qui touche son système judiciaire (Photo : CC-kmillard92)
SERBIE. Le groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) remettait mardi 2 juillet 2015 son rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Serbie. Il s'agit du quatrième cycle d'évaluation de ce pays (les deux premiers ont eu lieu conjointement en 2006 puis le troisième en 2010), qui a adhéré au GRECO en 2003. Ce rapport fait état de "progrès notables" concernant la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel de lutte contre la corruption en Serbie. Néanmoins, le gouvernement doit accentuer ses efforts pour que le système fonctionne de manière satisfaisante et que l'écart entre le droit et la pratique soit réduit. 

"Le Gouvernement de la Serbie considère la corruption comme l'un des problèmes les plus graves du pays." souligne le rapport. Dans une enquête réalisée en 2013 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la corruption se trouvait citée au troisième rang des problèmes principaux auxquels les citoyens de la Serbie étaient confrontés, après le chômage et la pauvreté. 

De fait, la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité organisée demeure une priorité de son action en Serbie. "De nombreuses mesures essentielles ont été prises, notamment au titre des engagements du processus d'adhésion à l'UE et en réponse aux recommandations formulées par le GRECO" ; des réformes judiciaires sont en cours depuis les années 2000, pourtant même la plus récente (2009) n'a pas réussi à améliorer l'efficacité de la structure juridictionnelle, ni à ranimer la confiance des magistrats et de l'opinion publique en l'indépendance des tribunaux et du ministère public.

Les conseils du GRECO

Le GRECO conseille à la Serbie un certain nombre de mesures afin d'améliorer davantage la transparence du processus parlementaire, de renforcer l'indépendance et le rôle du Haut Conseil judiciaire et du Conseil des procureurs de l'Etat, de modifier les procédures de recrutement et de promotion des juges, en excluant l'Assemblée nationale de ce processus et en veillant à ce qu'il soit fondé sur le mérite. Enfin, il s'agirait d'approfondir la réforme du système d'évaluation des résultats des juges et des procureurs, y compris en introduisant des critères d'évaluation plus qualitatifs.

Par ailleurs, la sensibilisation des députés, des juges et des procureurs sur les questions d'éthique et d'intégrité est recommandée. Un Code de conduite à l'usage des députés – en cours d'élaboration – pourrait ainsi être adopté, rendu facilement accessible au public et surtout, mis en pratique. 

La Serbie, qui souhaite adhérer à l'Union européenne depuis 2009, s'engage à mener une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption. Dans les premier, deuxième et troisième Cycles d’évaluation, le GRECO avait adressé quarante recommandations à la Serbie, qui les avait presque toutes mises en œuvre.


Marie Maheux


Jeudi 2 Juillet 2015


Plus d'actualités sur : corruption, GRECO, PNUD, Serbie, Union européenne (UE)

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