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La bataille fiscale est engagée en France




L'Assemblée nationale vote les premières mesures fiscales pour 2013 (photo Assemblée nationale)
L'Assemblée nationale vote les premières mesures fiscales pour 2013 (photo Assemblée nationale)
FRANCE. Sous la houle des remontrances de l'opposition, l'Assemblée nationale adoptait, jeudi 18 octobre 2012, les premières mesures fiscales pour le projet de loi de Finances 2013 afin, selon le gouvernement, de rétablir "la justice fiscale". 

Parmi celles-ci, le gel du barème de l'impôt sur le revenu avec une nouvelle tranche à 45% et la modification du quotient familial provoquaient de vives tensions entre les députés socialistes et l'opposition.

La première mesure devrait rapporter 1,5 mrd € tout en épargnant les contribuables les plus modestes. La tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45% devrait rapporter 320 M€ à l'État et concerne environ 50 000 contribuables gagnant plus de 150 000€ annuels par parts imposés au taux marginal de 45%. La mesure sur le quotient familial prévoit de plafonner l'avantage fiscal à 2 000€ par demi-part supplémentaire, contre 2 336€ précédemment.

Cependant, l'Assemblée rejette l'impôt sur les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF.
 
Vendredi 19 octobre 2012, les députés débattront de l'imposition contestée des plus-values lors de cessions d'entreprises.





Vendredi 19 Octobre 2012



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