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La Turquie épinglée par le Groupe d'Etats contre la corruption




La Turquie va devoir mieux adapter sa législation pour contrer la corruption (photo DR)
La Turquie va devoir mieux adapter sa législation pour contrer la corruption (photo DR)
EUROPE / TURQUIE.  Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO ) du Conseil de l'Europe publie le mardi 20 avril 2010 son rapport d'évaluation du troisième cycle sur la Turquie.

Le texte évoque deux thèmes : l'incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

Sur le premier s'appuyant sur la Convention pénale sur la corruption, le rapport préconise "la nécessité d'une révision approfondie de la législation afin de désigner clairement les types d'actes consécutifs de corruption." Le texte regrette notamment "la définition étroite des délits de corruption qui exclut les actes commis sans accord entre les parties ou sans manquement de l'agent public aux devoirs de sa fonction".

Le Greco souligne également que "la corruption dans le secteur privé et le trafic d’influence ne sont pas complètement pris en compte par la législation turque".

 

De plus, l'organisme estime que la corruption d’agents étrangers, d’agents d’organisations internationales, de jurés et d’arbitres étrangers (telle que définie par le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption), ainsi que la corruption dans le secteur privé et le trafic d’influence ne sont pas complètement prises en compte par la législation turque. "Il existe également des risques d’abus inhérents à la possibilité donnée à l’auteur d’un pot-de-vin de se prévaloir de la défense spéciale de “repentir réel” s’il signale l’existence d’un délit avant l’ouverture d’une enquête."   


Des comptes de partis incomplets

Sur le second thème, la transparence du financement des partis politiques, le rapport se veut plus positif arguant du fait que "la législation existante est, dans l’ensemble, de bonne facture" mais reconnait néanmoins que "les personnes engagées individuellement dans des activités politiques comme les candidats de partis, candidats indépendants à une élection et représentants élus ne sont pas soumis à des dispositions légales comparables à celles qui s’appliquent aux partis politiques. La lacune la plus évidente du système actuel est donc l’absence de législation et de supervision spécifiques du financement des campagnes pour les élections législatives, présidentielles et locales."
 

De même, le Greco épingle le niveau de transparence du financement général des partis. "Les comptes des partis tendent à être incomplets, ils ne sont pas certifiés par des auditeurs indépendants et sont difficiles sinon impossibles à comparer entre partis. La plupart des partis ne publient pas leurs comptes. En outre, la supervision du financement des partis – actuellement réalisée par la Cour constitutionnelle – mériterait d’être améliorée pour ce qui est de son efficacité, de sa rapidité ainsi que de l’exhaustivité de la détection de financement non déclaré, en particulier sous la forme de dons en nature."


En tout, le rapport présente dix-sept recommandations à la Turquie. Leur mise en œuvre sera réexaminée dans un an.  


Lire le rapport en français Thème 1 : Incriminations

Lire le rapport en français Thème 2 : Transparence du financement des partis politiques

Read the report in english Theme 1 : Incriminations


Read the report in english Theme 2 : Transparency of party funding





Mardi 20 Avril 2010



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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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