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La France resserre les mailles de la surveillance financière




FRANCE. Le ministre français des finances, Michel Sapin, a présenté le 23 novembre une série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme. « Lutter contre le terrorisme, pour le ministère des finances et des comptes publics, c’est avant tout lutter contre son financement. Mais c’est aussi récolter et partager des informations sur les relations financières, ou issues de la surveillance douanière, qui aident à identifier les terroristes, leurs déplacements et leurs réseaux » explique Michel Sapin.

 

Une grande partie des mesures présentées datent en réalité d'avant les derniers attentats. Mais Michel Sapin a tout de même annoncé nouveautés.

 

Depuis le 1er septembre 2015, le plafond de paiement en espèces a été abaissé de 3 000 à 1 000 €. À l'avenir, les commerçants devront également s’assurer de l’identité des acheteurs étrangers pour toute acquisition de biens d'un montant supérieur à 10 000 €.

 

A partir de premier trimestre 2016, toute personne physique franchissant les frontières nationales en possession d'une somme en liquide supérieure à 10 000 € devra effectuer une déclaration en douane. L'obligation déclarative pour les transferts vers un État membre de l’UE ou en provenance d’un État membre de l’UE s’applique non seulement aux espèces mais aussi aux transferts d’or, de titres ou valeurs et de moyens de paiement (chèques, billets à ordre, mandats, etc), y compris par voie postale. Cette obligation déclarative s’appliquera également à partir du 1er trimestre 2016 aux transferts de capitaux par fret. La France demande à l'Union européenne d'appliquer ces mesures aux transferts de capitaux entrant ou sortant de l’UE.

 

Le gouvernement s'attaque à l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées. Ce type de cartes, intraçables pour l'instant, ne contient pas des unités de communication, mais des euros. Les terroristes les ont utilisé pour réserver discrètement des hôtels dans la préparation des attentats de Paris de novembre 2015. La prochaine loi sur la transparence de la vie économique qui sera votée en 2016 imposera une vérification de l'identité des acheteurs de cartes prépayées au moment de l'acquisition et du rechargement.

 

Toujours dans un but de surveillance des transferts suspects, les agents de Tracfin auront accès directement FPR (Fichier des personnes recherchées) qui comprend les fiches « S ».

 

Les capacités de gel des avoirs terroristes seront étendues aux biens immobiliers et mobiliers alors qu'elle ne concerne pour l'instant que les comptes bancaires. Bercy annonce également l'arrêt du versement des prestations en provenance d’organismes publics pour tout terroriste ou complice de terroriste.



La rédaction d'Econostrum.info


Lundi 23 Novembre 2015



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