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La Cour des comptes française juge "hors de portée budgétaire" le tunnel ferroviaire Lyon-Turin




La liaison Lyon-Turin s'inscrit dans le corridor Lisbonne-Kiev (carte Transalpine)
La liaison Lyon-Turin s'inscrit dans le corridor Lisbonne-Kiev (carte Transalpine)
FRANCE / ITALIE. Un projet "largement hors de portée budgétaire". Le référé de la Cour des comptes française sur le contrôle de gestion de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), officialisé lundi 29 août 2016 ne fait pas dans la dentelle. L'institution estime les projets de ligne ferroviaire Lyon-Turin et Canal Seine-Nord, "très préoccupants...pour l'équilibre futur des finances publiques".

Créée en 2004 et chargée de coordonner le financement des grands projets de transports en France, l'AFITF est une agence de l'Etat rattachée à la direction régionale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Qualifiée par la Cour des comptes d'"instrument de débudgétisation qui permet de contourner les règles de droit budgétaire" et d'"opérateur de l'Etat sans feuille de route ni marge de manoeuvre", l'AFITF devait se financer avec l'écotaxe poids lourds.

Le gouvernement actuel ayant renoncé à la mettre en application, l'Agence devait encore payer au 31 décembre 2015, 11,86 mrds€ et dispose de dettes à hauteur de 746 M€. La Cour parle d'"une accumulation incontrôlée de besoins de paiement, dont le financement n'est pas assuré à moyen terme". Et indique que Lyon-Turin et Seine-Nord demanderaient un engagement complémentaire de l'Etat français compris entre 1,6 et 4,7 mrds€.

Pour la Cour, "ces deux projets, dont l'intérêt et le financement d'ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l'agence, non seulement en 2019, mais également au-delà".

Une liaison à 8,6 mrds€

La réponse de Manuel Valls, premier ministre français, à ce référé, plaide pour un peu de nuance dans le chiffrage. "Depuis 2014, les restes à payer de l'AFITF ont fortement diminué, notamment par une maîtrise du volume des autorisations d'engagement, inférieur au volume des crédits de paiement sur trois exercices consécutifs." Le chef du gouvernement indique également que les 11,86 mrds€ de restes à payer comprennent "plus de 6 mrds€ pris au titre de contrats de partenariat qui ont vocation à être décaissés par l'AFITF sur le long terme (jusqu'en 2037 pour le contournement Nîmes-Montpellier par exemple)."

D'un coût évalué à 8,6 mrds€, le tunnel ferroviaire Lyon-Turin devait être pris en charge à hauteur de 2,2 mrds€ par la France, 3,44 mrds€ par l'Union européenne et 3 mrds€ par l'Italie. Le projet date de 1990 et a été déclaré d'utilité publique en 2013 date du début des travaux.

Lire aussi : La France et l'Italie tentent de relancer la ligne ferroviaire Lyon Turin


Voir le tracé de la ligne ferroviaire Lyon-Turin




Mardi 30 Août 2016



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