La Commission européenne veut responsabiliser les 8 000 banques présentes en Europe

EUROPE. Mercredi 20 juillet 2011, la Commission européenne a présenté des propositions "visant à modifier le comportement des 8 000 banques présentes en Europe." Selon le communiqué publié par la CE, "les banques sont au centre de la crise financière à laquelle l'économie mondiale est confrontée depuis 2008. Des enseignements ont été tirés de cette crise et il ne faut pas que les erreurs du passé se reproduisent."

Ces établissements vont devoir être plus forts et plus responsables. Bruxelles parle même de "renforcer la résilience du secteur bancaire dans l'Union européenne."

Pour ce faire, les banques présentes en Europe (qui pèsent 53% des actifs mondiaux) devront détenir davantage de fonds propres, de meilleure qualité pour résister par elles-mêmes aux futurs chocs et devront se conformer à l'accord Bâle III sur les ratios de solvabilité. Et ainsi éviter aux Etats de les renflouer comme lors de la dernière crise où l'Europe avait approuvé 4 100 mds€ de mesures d'aides d'État en faveur d’établissements financiers, dont plus de 2 000 mrds€ ont été effectivement utilisés en 2008 et 2009.

La Commission s'engage donc dans l'élaboration d'une directive régissant l'accès aux activités de réception de dépôts et un règlement régissant l’exercice de l’activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

La Commission va mettre en place un "nouveau cadre de gouvernance en donnant aux autorités de surveillance de nouveaux pouvoirs leur permettant de contrôler plus étroitement les banques et, si nécessaire, d’imposer des sanctions lorsqu'elles constatent l’existence de risques, afin par exemple de réduire l’octroi de crédits lorsqu'une bulle semble se former." Ceci ira de paire avec la volonté de constituer un "corpus réglementaire unique pour le secteur bancaire en rassemblant toute la législation applicable en la matière, afin d'améliorer à la fois la transparence et l’application des règles."

"Nous apportons à la crise, semaine après semaine, une réponse globale. Nous prenons en compte chacune des défaillances mise à jour par la crise pour y apporter toutes les réponses nécessaires. Notre démarche est comparable à celle de la sécurité routière. On ne peut pas améliorer la sécurité routière si on n'agit pas sur tous les fronts. Le manque de vigilance d'un seul conducteur, une règle mal appliquée et la catastrophe peut être au rendez vous pour tous. Et agir sur un seul aspect est inefficace. Nous répondons donc point par point au risque : nous établissons tout d'abord un Code de la Route exigeant et qui s'applique à tous ; naturellement de façon adaptée; c'est le Single Rule book des règles financières ; nous mettons en place des forces de l'ordre, ce sont les autorités de supervisions et nous renforçons les sanctions (CRD 4 et directive Abus de marché) nous veillons à introduire plus de visibilité sur le réseau : c'est la transparence (notamment sur les dérivés, ou les hedge funds avec AIFM); nous agissons sur la qualité du réseau des infrastructures (c'est ce que nous allons faire avec la MIF) ; enfin, et c'est la proposition du jour, nous exigeons que les véhicules eux-mêmes soient suffisamment solides et équipés en cas de choc – et que les conducteurs à l'intérieur soient aptes à conduire" commente Michel Barnier.

Autre point soulevé par le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, le rôle des agences de notation :  "nous sommes trop dépendants vis-à vis des notations, et je souhaite supprimer autant que possible la référence aux notations dans les règles prudentielles. C'est une question essentielle de stabilité financière.Nous proposons aujourd'hui de renforcer l'exigence faite aux banques de mener elles-mêmes leurs propres analyses de risque, sans se reposer mécaniquement sur celles des agences. Ces propositions seront suivies d'une nouvelle initiative législative afin de mieux encadrer les agences de notation, et ce notamment s'agissant de leurs activités qui concernent les dettes souveraines." 

Voir la note de la Commission européenne sur les fonds propres réglementaires