La Commission européenne lance une enquête sur les aides d'Etat aux aéroports

FRANCE/ EUROPE. La Commission européenne a décidé mercredi 13 juillet 2011 de lancer trois enquêtes approfondie distinctes relatives à des aides d'Etat. Ces investigations vont concerner les aéroports de Francfort-Hahn (Frankfurt-Hahn) et de Marseille Provence ainsi qu'une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant presque exclusivement aux vols intérieurs.

Selon le communiqué publié par la Commission européenne, l'"ouverture d'une enquête approfondie donne l'occasion aux tierces parties intéressées de transmettre leurs observations sur les mesures en question. Elle ne préjuge en rien de l'issue de la procédure."

Vice président de la Commission, chargé de la politique de concurrence, Joaquin Almunia précise que "dans certaines conditions et circonstances, les aides d'État constituent un instrument approprié pour développer de petits aéroports régionaux et des services de transport aérien. Toutefois, la Commission a également le devoir d'éviter toute distorsion de la concurrence au sein du marché unique de l'UE et, en Europe, certains aéroports régionaux ne sont plus si petits ou si récents."

L'aéroport Marseille Provence est visé par une enquête (SA 22932) dans le cadre d'un soutien public (Conseil général des Bouches-du-Rhône) reçu pour son terminal dédié aux vols low cost baptisé mp² ainsi que les réductions de redevances accordées aux compagnies aériennes.

Bruxelles relève qu'entre 2005 et 2007, l'opérateur de l'aéroport de Marseille (la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence - CCIMP) a reçu une subvention de 7,577 M€ pour la construction du terminal «mp²». "À ce stade, la Commission émet des réserves sur la nécessité de la subvention pour mener à bien l'investissement en question et sur la proportionnalité de l'aide au regard des objectifs poursuivis. En outre, la Commission craint que les réductions de redevances consenties aux compagnies aériennes utilisant le terminal «mp²» et les remises accordées pour l'ouverture de nouvelles liaisons ne procurent un avantage sélectif aux bénéficiaires, ce qui serait contraire aux règles de l’UE relatives aux aides d’État. Les compagnies aériennes assurant des vols au départ de l'aéroport de Marseille, qu'elles soient à bas prix, comme Ryanair, ou qu'il s'agisse de compagnies traditionnelles, comme Air France, ne bénéficient pas de la même façon de ces différentes remises" indique le communiqué européen.

L'Europe reproche également à la CCIMP d'avoir signé un contrat publicitaire avec Airport Marketing Services, une filiale à 100 % de Ryanair, qui selon le plaignant est surfacturé. "La Commission doute à ce stade qu'un autre investisseur aurait agit de la même manière que la Chambre de commerce lorsqu'elle a accordé ces avantages."

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