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La Commission européenne lance un nouvel avertissement contre le monopole du gaz et de l'électricité européen




EUROPE DU SUD. La Commission européenne lance un nouvel avertissement, jeudi 29 septembre 2011, contre les monopoles dans le secteur du gaz et de l'électricité avec l'ouverture de procédure d'infraction contre dix-huit États, dont la France et l'Espagne.

Alors que les États devaient avoir transposé en mars 2012 dans leurs législations une directive visant à séparer la propriété des activités de production et de fourniture d'énergies et celles de transport sur leur territoire, la Commission européenne constate l'inaccomplissement de la transposition. Cette séparation devra être effective en 2012. "Six mois après cette date, la majorité des États ne se sont pas exécutés. La Commission a donc décidé aujourd'hui de lancer des procédures d'infractions contre dix sept États dans le secteur de l'électricité et contre dix huit dans le secteur du gaz", a annoncé le Commissaire à l'Énergie Günther Oettinger.

"Ces retards minent notre objectif commun de finaliser un marché intérieur de l'énergie dans les trois prochaines années", s'est justifié Günther Oettinger.

La France et l'Espagne sont visées par cette procédure qui peut déboucher sur des amendes. L'Italie fait figure de bon élève en ayant correctement transposé la directive, avec le Portugal.





Vendredi 30 Septembre 2011



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