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La Commission européenne examinera les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers




Une seule fiscalité pour les travailleurs transfrontaliers (photo Commission européenne)
Une seule fiscalité pour les travailleurs transfrontaliers (photo Commission européenne)
EUROPE. Tout au long de l’année 2012, la Commission européenne dit vouloir procéder "à une évaluation approfondie des systèmes nationaux de fiscalité directe afin de déterminer si ceux-ci ne pénalisent pas injustement les travailleurs qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre".

Des mesures prises dans le cadre d'une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer que ces dites mesures fiscales "ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers".

La Commission dénombre 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE. Selon l'organisme, les salaires bruts versés en 2010 à ces travailleurs ainsi qu'aux travailleurs
saisonniers atteindraient environ 46,9 mrds€. La mobilité, considérée par la Commission comme une mesure clé pour favoriser la croissance et l'emploi en Europe, se trouverait entravée par "les obstacles fiscaux (...) qui dissuadent les citoyens de chercher un emploi dans un autre État membre".

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude déclare avec fermeté : "les règles de l’UE sont claires: tous les citoyens de l’UE doivent être traités sur un pied d’égalité au sein du marché unique. Il ne peut y avoir de discrimination, et le droit des travailleurs à la libre circulation ne doit pas être compromis. La plupart des États membres respectent ces principes de base, mais je suis disposé à prendre toute mesure nécessaire afin de veiller à ce qu’ils soient pris en compte dans l’ensemble des règles fiscales des États membres".

 

La Commission vérifiera ainsi si l'essentiel des revenus du travailleur transfrontalier "sont imposés plus lourdement que les citoyens de cet État membre et si les États membres font une distinction entre leurs propres citoyens et les citoyens d’autres États membres qui travaillent occasionnellement sur leur territoire" (droit de déduire des dépenses et taux d'imposition différents).

La Commission ajoute qu'en cas de constatation de discrimination ou de violation des libertés fondamentales de l'UE, elle avertira les autorités nationales, "insistera pour que les modifications nécessaires soient effectuées" et pourrait même engager des procédures d'infraction à l'encontre des États membres concernés.





Mardi 3 Avril 2012



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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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