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La Commission européenne enquête sur l'aide donnée à une centrale électrique maltaise
Le réseau électrique maltais (document Enemalta) CARTE CLIQUABLE
MALTE / EUROPE. Le 17 novembre 2010, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête sur une aide d'Etat octroyée à la centrale électrique de Delimara à Malte.
Bruxelles entend étudier plus précisément les conditions de cette aide de 15,5 M€ à l'entreprise publique Enemalta qui exploite cette centrale. La somme serait destinée à soutenir l'aménagement des chaudières pour se mettre en conformité avec les normes environnementales. D'un coût total de 18,3 M€, ce chantier est prévu pour être livré en 2014. La Commission européenne dit "s'interroger sur la nécessité de cette aide à l'investissement et se demande si elle est véritablement conçue pour compenser un service d'intérêt économique général, comme l'avancent les autorités maltaises." Risque de concurrence avec l'Italie"A ce stade, je ne suis pas sûr que l'aide soit compatible avec les règles du marché unique de l'UE en matières d'aide de l'Etat, car elle permettait aux autorités maltaises de subventionner les coûts environnementaux standard que les autres producteurs d'électricité de l'UE doivent financer par eux-même" affirme Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge de la concurrence. Actuellement en quasi-monopole pour la production d'électricité, Enemalta pourra en 2012, grâce à la mise en service d'une interconnexion avec la Sicile, échanger de l'électricité avec l'Italie. "Dans ce contexte, si l'État subventionne la mise en conformité avec les normes environnementales déjà applicables dans l'UE, c'est-à-dire entre autres aux concurrents italiens, la concurrence risque d'être faussée entre Enemalta et les autres fournisseurs de l'UE. En vertu des règles européennes en matière d'aides environnementales, les entreprises peuvent recevoir ce type de subventions (quoique dans des proportions bien moindres que celles envisagées par Malte) uniquement si elles réduisent la pollution en deçà des limites fixées par l'UE. C'est le cas lorsque l'aide incite les entreprises à anticiper les futures normes ou à aller au-delà de leurs obligations juridiques Frédéric Dubessy
Mercredi 17 Novembre 2010
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