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La Commission européenne définit un nouveau contrôle pour les investissements stratégiques


Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, constate que le plan d'investissement pour l'Europe porte ses fruits. Sa proposition de règlement en matière de contrôle des investissements stratégiques séduit la France, l'Italie et l'Allemagne qui publient un communiqué commun.



Jean-Claude Juncker veut mieux surveiller les investissements stratégiques (photo : Commission européenne)
Jean-Claude Juncker veut mieux surveiller les investissements stratégiques (photo : Commission européenne)
UNION EUROPÉENNE. Lors de son discours sur l'état de l'Union, prononcé à Bruxelles mercredi 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker s'est félicité de l'amélioration des perspectives économiques. "Nous entrons à présent dans la cinquième année d'une reprise économique qui se fait enfin sentir dans chacun des États membres. Ces deux dernières années, la croissance a été plus forte dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Elle se chiffre maintenant à plus de 2 % pour toute l'Union et à 2,2 % pour la zone euro. Le chômage est au plus bas depuis neuf ans. Depuis le début de notre mandat, près de 8 millions d'emplois ont été créés. Et le taux d'emploi en Europe est plus élevé qu'il ne le fut jamais. Nous avons 235 millions d'Européens qui ont un travail", souligne le président de la Commission européenne pour qui "l'Europe a de nouveau le vent en poupe." Et qui appelle à "tenir le cap" et à "larguer les amarres et hisser les voiles".

Lancé en novembre 2014, le Plan d'investissement pour l'Europe porte ses fruits. Il a généré jusqu'à présent 225 mrds€ d'investissements et a permis à Bruxelles d'accorder des prêts à plus de 445 000 petites entreprises et à plus de 270 projets d'infrastructure. Dans le même temps, les bénéfices publics sont passés d'un niveau de 6,6% à 1,6%. "Nous le devons à une application intelligente du Pacte de stabilité et de croissance. Nous exigeons une discipline budgétaire, mais nous veillons à ce qu'elle ne nuise pas à la croissance", commente Jean-Claude Juncker.

Parmi les priorités de la suite de son mandat figure une proposition de règlement en matière de contrôle des investissements stratégiques. "Si une entreprise publique étrangère veut faire l'acquisition d'un port européen stratégique, d'une partie de notre infrastructure énergétique ou d'une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence, à travers un examen approfondi et un débat. Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d'être en mesure, si besoin, de protéger notre sécurité collective", affirme le président de la Commission européenne.

Dans un communiqué commun, les gouvernements français, italiens et allemands se sont félicités de cette décision. "La proposition de règlement de la Commission en matière de contrôle des investissements stratégiques est une étape majeure pour assurer une concurrence loyale et équitable en Europe et une meilleure protection lors des opérations d'acquisitions", indique le texte. Ces trois pays avaient, mi-février 2017, "lancé le débat sur la question pour donner aux Etats membres la possibilité d'intervenir sur des cas particuliers d'investissements directs étrangers sur les actifs stratégiques, en particulier lorsque ces investissements émanent d'entreprises contrôlées ou financées par des Etats", comme le précise le communiqué commun.

"Les investissements étrangers sont essentiels pour notre croissance économique et sont plus que bienvenus en France, aujourd’hui comme demain. Mais nous devons aussi avoir des règles commerciales équitables. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. L’Union Européenne doit être capable de se dresser pour protéger ses intérêts, en particulier lorsque la concurrence n’est pas loyale et lorsqu’il s’agit d’intérêts nationaux stratégiques", commente Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie et de Finances.

"Nous sommes de loin la première destination pour les investissements directs étrangers, et nous en sommes fiers ; nous voulons consolider cette position. En même temps, nous réalisons que de plus en plus d’actifs stratégiques européens pourraient être convoités par des pays tiers, à travers des voies inéquitables, notamment en termes de ressources financières. Nous devons assurer un niveau de concurrence équitable et loyale pour notre industrie, afin qu’elle puisse être compétitive au niveau mondial. Nous comptons sur l’Union européenne pour se mettre d’accord rapidement sur la proposition de règlement qui permettra aux États Membres de s’opposer effectivement aux pratiques déloyales en matière d’investissements étrangers", affirme Carlo Calenda, ministre italien du Développement économique.

Pour Brigitte Zypries, ministre allemande pour les Affaires économiques, "l’Europe et bien sûr l’Allemagne sont et resteront ouverts aux investissements extérieurs. Nous sommes très intéressés aux investissements étrangers lorsqu’ils se déroulent dans des conditions de marché traditionnelles. Mais nous devons éviter que d’autres États ne profitent de notre ouverture pour faire avancer leurs propres intérêts de politique industrielle."

Tous trois espèrent que l'Union européenne se mettra d'accord rapidement sur "ce premier pas essentiel pour une compétition plus juste et pour assurer une compétition loyale au niveau mondial" (Bruno Le Maire dixit).

Lire la totalité du discours sur l'état de l'Union 2017




Mercredi 13 Septembre 2017



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