L'Union européenne et le Maroc signent un nouveau protocole de pêche

EUROPE / MAROC. L'Union européenne signera, mercredi 13 juillet 2011, avec le Maroc un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

L'accord entre les deux parties a été signé en 2006 sans date d'expiration mais le protcole de quatre ans sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière, joint à cet accord, s'est achevé le 27 février 2011. L'UE et le Maroc ont donc paraphé un nouveau protocole le 25 février 2011 courant jusqu'au 27 février 2012.

Le nouveau protocole, signé le 13 juillet 2011, va définir "les possibilités de pêche offertes aux navires de l'UE en fonction du surplus disponible dans les ressources halieutiques des zones de pêche marocaines ainsi que la contrepartie financière due, de manière distincte, au titre des droits d'accès et au titre d'une contribution dans l'aide au développement de la politique sectorielle de la pêche au Maroc."

Le Conseil européen a demandé mardi 12 juillet 2011 au Parlement européen d'approuver la conclusion de ce nouveau protocole. C'est le Conseil européen qui établiera entre les Etats membres de l'UE les posibilités de pêche au titre du protocole. Le Conseil européen précise que "cet accord est important pour les flottes de pêche lointaine de l'UE parce qu'il permet aux navires de onze Etat membres de pêcher dans les eaux marocaines."

Les quatre dernières années d'application, l'UE a versé 144 M€ en contrepartie des droits de pêche.

Avant de signer le prochain protoole, certains Etat membres ont estimé qu'il "fallait se demander si les populations locales du Sahara occidental avaient bénéficié de l'accord." Les autorités marocianes ont transmis les informations nécessaires à la Commission européenne en décembre 2010 qui concluent que les populations de cette région ont bénéficié de l'accord. Néanmoins, une disposition particulière sur ce sujet figurera dans le prochain protocole.