L'Union européenne autorise temporairement les aides d’État aux caisses d'épargne espagnoles

ESPAGNE / EUROPE. la Commission européenne a autorisé, à titre temporaire vendredi 30 septembre 2011, l'aide au sauvetage en faveur des caisses d’épargne espagnoles NCG Banco, Catalunya Banc et Unnim Banc.

Cette aide consiste en une recapitalisation des ces trois banques par le Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria (FROB).

NCG Banco, Catalunya Banc et Unnim Banc ont été créées en 2011 dans le cadre de la restructuration du système espagnol des caisses d'épargne adoptée en mars 2011.

"Le renforcement du capital de ces banques est absolument indispensable pour leur permettre de poursuivre leurs activités de prêt à l’économie réelle et d’entreprendre la restructuration qui leur est imposée compte tenu des subventions importantes octroyées par le FROB", a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

"La Commission reconnaît que les mesures sont nécessaires pour relever les ratios de solvabilité des banques de manière à atteindre le ratio de capital principal de 10 % fixé par le régime de solvabilité introduit en Espagne en février 2011 et à maintenir la confiance dans les marchés financiers espagnols" précise le communiqué publié par la Commission européenne.

NCG Banco regroupe les activités bancaires de la caisse d’épargne Novacaixagalicia, à qui elle appartenait à 100 % avant que le FROB ne lui accorde une recapitalisation de 2,465 mrds €, Novacaixagalicia avait déjà reçu une aide d’État d'un montant de 1,162 mrd € en 2010 sous la forme d'actions préférentielles convertibles. À l'issue de cette seconde recapitalisation, le FROB prendra le contrôle de NCG Banco.

Catalunya Banc, ex CatalunyaCaixa, a été recapitalisée de 1,718 mrd €, une somme qui vient s'ajouter à l'aide d'un montant de 1,25 mrd € accordée en 2010, également sous la forme d’actions préférentielles convertibles, le FROB prendra aussi le contrôle de Catalunya Banc.

Unnim Banc a été constituée par le regroupement des activités bancaires de la caisse d’épargne Unnim, à laquelle elle appartenait à 100 % avant que le FROB ne lui accorde une recapitalisation de 568 M€. Cette recapitalisation s’ajoute à une aide d’État de 380 M€ sous la forme d’actions préférentielles convertibles qui, dans le cadre de cette seconde intervention, seront converties en actions ordinaires. Le FROB prendra le contrôle d’Unnim Banc à la suite de cette deuxième recapitalisation et de la conversion des actions préférentielles convertibles.

L'autorisation temporaire de la Commission européenne est néanmoins soumise à la présentation de plans de restructuration dans un délai de six mois. "Pour que les mesures soient définitivement autorisées, ces plans devront garantir i) un retour à la viabilité à long terme des banques, ii) une participation adéquate des actionnaires et détenteurs de dette subordonnée aux coûts de restructuration et iii) l'adoption de mesures visant à limiter les distorsions de concurrence engendrées par l'aide publique" précise la Commission.

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