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L'UE réclame 347,5 M€ à la Grèce au titre de la PAC




GRECE / UE. L'Union européenne (UE) a décidé de mettre les comptes à jour dans sa Politique agricole commune (PAC).

L'institution a annoncé vendredi 5 novembre 2010 qu'elle allait réclamer 578,5 M€ à dix-neuf états pour remboursement de dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la PAC.

Parmi ces pays, et le plus durement touché par ces apurements des comptes, selon la formule consacrée, figure la Grèce qui va devoir verser pas moins de 347,5 M€ sur cette enveloppe totale. 

L'addition de ces 347,5 M€ se répartit sur plusieurs postes. 

210,9 M€ au titre de "faiblesses dans le système d'identification des parcelles et d'insuffisance dans les contrôles concernant les dépenses en 2006 liées aux aides à la surface". 

54,7 M€ pour le secteur des raisins secs, "en raison de problèmes liés aux réductions du rendement minimum, à la spécialisation des parcelles, à la gestion du casier viticole, à la gestion et au contrôle du régime pour les exercices 2003 à 2007."

50,16 M€ pour le secteur ovin avec des irrégularités pointées notamment pour  l'"absence de réduction des aides versées pour non-respect des exigences vétérinaires en matière de tenue des registres ovins, des insuffisances dans les contrôles sur place et administratifs.".

19,76 M€ en raison de "livraisons de tabac au-delà des délais réglementaires, de l'agrément incorrect d'entreprises de première transformation et du transfert de contrats de culture."

3,97 M€ pour "des contrôles insuffisants concernant les mesures spécifiques en faveur des petites îles de la mer Egée pour les exercices 1999 à 2001."

4,16 M€ sanctionnant la conditionnalité pour "insuffisances dans les contrôles effectués ainsi que leur documentation, instructions relatives aux contrôles incomplètes, non-application de sanctions pour non-conformité et absence d'analyse des risques pour l'année de demande 2005."

Et, enfin, 3,78 M€ pour des paiements tardifs d'audits financiers et dépassement des plafonds financiers en 2007 et en 2008.

Parmi les autres pays sud méditerranéens qui devront rembourser l'UE figurent le Portugal (47,5 M€), l'Italie (38,7 M€),  la France (21 M€),  l'Espagne (4,9 M€) et Chypre (0,6 M€).





Vendredi 5 Novembre 2010



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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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