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L’OCDE critique la gestion des entreprises publiques méditerranéennes


L’organisation internationale publie un rapport qui pointe le manque de gouvernance dans les entreprises publiques méditerranéennes et les effets ainsi induits sur l’ensemble des économies de la zone.



Le Maroc a renforcé ses pratiques de gouvernance en adoptant un code pour ses entreprises publiques. (photo: CG)
Le Maroc a renforcé ses pratiques de gouvernance en adoptant un code pour ses entreprises publiques. (photo: CG)
MÉDITERRANÉE. C’est le nouveau nerf de la guerre. Tour à tour, les organisations internationales, les institutions bancaires ou les associations professionnelles pointent les faiblesses de la gouvernance en Méditerranée. Le débat existe en Europe, mais il revêt encore plus d’importance au sud, où les régimes dégommés par les peuples arabes comme ceux qui se maintiennent en place se distinguent souvent par l’opacité de leurs décisions.

Cette fois, c’est donc l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) qui se penche sur cette question de la gouvernance en focalisant son analyse sur les entreprises publiques. Elle publie un rapport (Towards New Arrangements for State Ownership in the Middle East and North Africa ) qui démontre combien une meilleure gouvernance des entreprises publiques lui paraît cruciale pour faire reculer la corruption et rétablir la confiance dans les institutions des États.

D’autant que, selon cette étude, la moitié de la production économique de certains pays de la région MENA provient des entreprises publiques. Elles concentrent en outre près de 30% des emplois, contre 2 à 3% dans les pays de l’OCDE. L’État est présent dans le capital de plus de 30% des principales sociétés cotées de la région.

Des efforts ont toutefois été entrepris pour améliorer la situation. Trois exemples sont étudiés de façon détaillée. Les pays du Golfe, le Koweït, l'Égypte et le Maroc qui ont, chacun à leur façon, introduit des dispositifs améliorant la gouvernance. Le rapport établit un lien direct entre les règles qui prévalaient dans ces pays et les printemps arabes : « Le sentiment que les biens et les ressources nationaux profitaient aux intérêts particuliers, privant les citoyens de ressources publiques, ajouté à la répression politique et économique, est à la base de la contestation dans les pays arabes 

Régimes juridiques spéciaux

Les auteurs constatent que depuis, les gouvernements ont réagi en augmentant les aides au peuple et en développant l’emploi public. Mais ils doutent que cette réaction soit suffisante sur le long terme : « Des réformes structurelles fondamentales sont nécessaires pour pallier le niveau de chômage des jeunes et sécuriser la situation économique des citoyens. »

Pour autant, l’étude n’envisage pas la privatisation des entreprises publiques comme la panacée, notamment parce que par le passé, les privatisations n’ont pas profité au peuple, mais aux régimes – la Tunisie et l'Égypte sont particulièrement visées par ce constat.

Loin de proposer un modèle qui pourrait s’appliquer à tous les pays, le rapport évoque des exemples, dans les pays du Golfe, d’entreprises publiques qui auraient su réformer leur modèle efficacement : SABICSaudi AramcoDubal  ou Emirates Airlines. La mise en œuvre d’un code de bonnes pratiques de gouvernance au Maroc, en mars 2012, est en outre soulignée comme une avancée importante.

Les auteurs suggèrent aux États d’instaurer une séparation claire entre leur statut d’actionnaire et leurs fonctions normatives, afin de garantir des règles du jeu équitables et un environnement économique plus concurrentiel. Les autorités doivent fixer aux entreprises publiques des objectifs et donner à leur conseil d’administration plus d’autonomie s’agissant de leur gestion courante, tout en assurant un suivi de leurs résultats.

Ils observent en outre que, dans de nombreux pays, des ministères continuent de mener directement des activités de nature commerciale. À l’exception du secteur des télécommunications, le rôle d’actionnaire et les fonctions normatives de l’État n’ont pas été séparés, ce qui entraîne d’importants conflits d’intérêts. De plus, un certain nombre d’entreprises publiques à vocation commerciale échappent au droit des sociétés et jouissent de régimes juridiques spéciaux qui, dans les faits, politisent leur gouvernance et leur permettent d’échapper aux règles applicables en matière de concurrence et d’insolvabilité.

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Vendredi 13 Avril 2012



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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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