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L’Europe vise l’efficacité

Dossier spécial « Budget et fonds européens 2014/2020 »


De 2014 à 2020, 80% des fonds Feder iront à la Recherche et l’Innovation. Avec pour les bénéficiaires de ces fonds l'obligation d’évaluer l’efficacité des investissements. Les Régions boucleront leurs programmes opérationnels avant le 15 avril.



La nouvelle politique européenne en matière de fonds structurels focalise les budgets sur la recherche pour  assurer la compétitivité des territoires. Photo C. Garcia
La nouvelle politique européenne en matière de fonds structurels focalise les budgets sur la recherche pour assurer la compétitivité des territoires. Photo C. Garcia
La nouvelle politique européenne en matière de fonds structurels a fait évoluer les pratiques vers plus d’efficacité économique et sociale. Elle focalise les budgets sur la recherche pour assurer la compétitivité des territoires.
 
Fin 2014, le processus bouclé, les fonds pourront être engagés. Éventuellement consommés à partir de 2015 par des majorités différentes issues des élections régionales de l'année prochaine.
 
Les fonds structurels européens entraînent et financent une grande part des politiques régionales. « Nous recevrons probablement 1,2 milliard d’euros que nous abonderons » souligne Bernard Soulage, vice-président de Rhône-Alpes délégué aux Affaires Européennes.
 
En Provence Alpes Côte d’Azur, le milliard d’Euros sera aussi dépassé, avec de belles évolutions, comme le Feader dévolu à l’aménagement rural, en augmentation de 50%.
 
Dans cette région, l’élu délégué aux Affaires Européennes, Patrick Allemand, se félicite du niveau général attendu des programmes : 286 M€ de Feder (Fonds Européen de Développement Régional), et 335 M€ pour le FSE (Fonds Social Européen). Des financements sécurisés sur sept ans. Des enveloppes appréciables en période de crise.

Des priorités définies par l'Europe

La compétitivité des PME figure au rang des priorités. Photo F. Dubessy
La compétitivité des PME figure au rang des priorités. Photo F. Dubessy
Mais leur attribution, essentielle à la compétitivité régionale, suppose que les Régions se mettent au diapason des demandes de la Commission Européenne. L’Union Européenne a en effet aligné sa politique régionale 2014-2020 sur la Stratégie Europe 2020. Et celle-ci définit des priorités.
 
L’utilisation des fonds Feder, en particulier, sera contrainte : 80% devront renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation, la compétitivité des PME et la transition énergétique.
 
« C’est de toute façon ce que nous promouvons à travers notre politique en Rhône-Alpes », reconnaît Bernard Soulage. « Cela nous laisse le choix de miser ces budgets, et les budgets régionaux qui s’y rajoutent, sur nos points forts traditionnels, comme la chimie ».
 
Le compte à rebours est entamé pour les Régions et l’Union Européenne. La Commission Européenne et l'État français ont établi un accord de partenariat le 15 mai 2013. A partir de là, les Régions françaises ont décidé de leurs propres priorités. Elle doivent envoyer à la Commission leurs programmes opérationnels pour le 15 avril 2014.

« Ils seront adoptés au plus fin 2014 » souligne Pierre-Emmanuel Leclerc, administrateur à la Direction Générale Politique Régionale de la Commission Européenne. « Les projets seront alors finançables rétroactivement au premier janvier 2014 ».
 
Le critère d’efficacité que la Commission introduit pour 2014-2020 demandera un effort d’évaluation ante et post engagements de fonds.

Paca et Rhône-Alpes étoffent leurs équipes « européennes »
 
En matière de ressources humaines, des équipes se mettent en place pour gérer les fonds structurels européens. PACA mise sur un pool de 35 personnes pour anticiper, discuter, puis évaluer. Les services de la Région verront arriver peu à peu le personnel du Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR).
 
Rhône-Alpes créera une direction spécifique Affaires Européennes pour gérer les fonds structurels. Là encore, les fonctionnaires d’État rejoindront les Territoriaux.
 
La régionalisation de la gestion des fonds structurels n’ira pas plus loin que l’Hôtel de Région en Paca. La Région ne laissera pas la main aux Départements. « Peu seraient capables d’instruire les dossiers » estime Patrick Allemand. « Nous pourrions cependant déléguer partiellement aux métropole de Nice et Toulon. Celle de Marseille reste encore en construction ».
 
« Nous avons privilégié la proximité et impliqué les territoires lors de la concertation régionale » souligne Bernard Soulage. « Rhône-Alpes de pratiquera pas de centralisme régional ».





Mercredi 19 Février 2014



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Mercredi 19 Février 2014 - 16:15 « Budget et fonds européens 2014/2020 » Focus

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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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