L'Europe lance une consultation sur le futur service universel à l'ère numérique

EUROPE. La Commission européenne a lancé le 2 mars 2010 à Bruxelles une consultation publique sur le futur service universel de telecommunications à l'ère numérique.

Cette consultation vise à "aider à établir si nous devons actualiser les règles en vigueur pour faire en sorte que tous les Européens aient accès aux services de communications essentiels, y compris à l'internet rapide. Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique" indique Neelie Kroes, membre de la Commission, chargée de la stratégie numérique.

Les règles européennes en la matière ont été établie en 2002 et cette consultation va permettre, après avis des consommateurs, des entreprises et des experts de formuler de nouvelles propositions législatives sur les obligations de service universel applicables aux télécommunications.

Un atelier public se déroulera à Bruxelles le 30 mars 2010 puis la consultation se poursuivra jusqu'au 7 mai 2010.

Selon la Commission, 23% de la population en zone rurale n'a pas accès au haut débit sur réseau fixe.