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L'Europe du sud satisfaite de la réforme de la PAC


Plus juste, plus verte, plus efficace et moins coûteuse, la Politique agricole commune entre dans une nouvelle ère. Répercussions dès 2014 dans quatre pays d'Europe du Sud : Portugal, Espagne, France et Italie.



L'agriculture méditerranéenne va bénéficier de la nouvelle PAC (photo GT)
L'agriculture méditerranéenne va bénéficier de la nouvelle PAC (photo GT)
EUROPE. Après deux ans et demi de négociations, le Parlement européen, la Commission européenne et les gouvernements des États membres sont enfin parvenus, mercredi 26 juin 2013, à un accord politique sur le cadre financier pluriannuel de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Reste à attendre désormais l'accord final sur le budget à long terme de l'Union européenne (2014-2020) qui définira notamment le plafonnement des paiements directs aux grandes exploitations et la distribution des fonds entre les agriculteurs.

Créée en 1957 mais opérationnelle que depuis 1962, la Politique agricole commune subit en 2013 une réforme (dix ans après la précédente de 2003) qui définira sa stratégie pour la période 2014-2020.

 
« Je me réjouis de cet accord qui donne une nouvelle orientation à la Politique agricole commune en prenant mieux en compte les attentes de la société qui se sont exprimées pendant le débat public du printemps 2010. cet accord va conduire à des changements profonds: rendre les paiements directs plus justes et plus verts, renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire et rendre la PAC plus efficace et plus transparente»., souligne Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture.


Cette nouvelle politique se distingue de la précédente dans ses lignes directrices avec notamment un soutien additionnel aux jeunes agriculteurs, des organisations d'agriculteurs plus solides et la promotion de la protection environnementale. En bref, c'est la fin des très gros chèques consentis aux plus importants exploitants européens, notamment céréaliers dans l'hexagone. 80% des paiements étaient jusqu'alors alloués à 20% des exploitations. La répartition sera désormais plus juste et favorisera les agriculteurs actifs. Toucher une subvention deviendra dégressif en fonction du nombre d'hectares.

Sur les 56,77 mrds€ de budget annuel de la PAC (2010), 69% concernent des paiements directs, 23,5% vont au développement rural, 7,2% aux mesures sur les marchés agricoles (0,3% autres). Les trois produits agricoles les plus exportés restent les spiritueux et liqueurs (6,33 mrds €), les vins et apéritifs (6,21 mrds €) et les céréales (5,19 mrds €). Les dépenses agricoles représentent environ 40% du budget européen.

Pour la période 2014-2020, la PAC bénéficiera d'une enveloppe de 373 mrds € en baisse de 7,3%. Elle pèsera environ un tiers du budget total européen (34,5% en 2013) contre 70% au début des années 80.

En France, au Portugal, en Espagne et en Italie, cette réforme était fortement attendue et influera sur le monde agricole de chacun de ses pays.

Un rattrapage progressif pour le Portugal

Les céréales, l'un des produits les plus exportés (photo Alice (licence CC))
Les céréales, l'un des produits les plus exportés (photo Alice (licence CC))
Les indemnités compensatoires agricoles vont augmenter légèrement au Portugal, de 188 € en moyenne par hectare à 199 €. La dizaine d'euros supplémentaires accordés par agriculteur portugais est le résultat de la nouvelle convergence établie pour l’Union européenne. Les nouvelles règles prévoient un rattrapage progressif des pays qui sont en dessous de la moyenne européenne à raison de 265,4 € /ha. Le Portugal se trouve dans ce cas, étant le quatrième pays le moins bien indemnisé des États de la PAC.

Le rattrapage commencera en 2015 et finira en 2019. Il permettra d’atteindre 75% de la moyenne européenne. Le Portugal défendait une mise à niveau de 100%. Cependant les nouvelles règles garantiront qu’aucun agriculteur ne recevra moins de 60% de la moyenne nationale.

Le Portugal a par ailleurs obtenu que ne soit pas appliqué le nivellement total des indemnités entre les différents secteurs agricoles. Selon les autorités portugaises, le dispositif initialement prévu par la commission aurait fait perdre 80% des indemnités à des secteurs extrêmement importants pour le Portugal comme la tomate, le maïs, le riz, et le lait.

Reconduction intégrale des aides en Espagne

La PAC représente le tiers du budget de l'Europe (photo MN)
La PAC représente le tiers du budget de l'Europe (photo MN)
Le ministre espagnol de l'Agriculture, Miguel Arias Cañete, affichait sa satisfaction au terme des dernières négociations de renouvellement de la PAC et se répandait devant tous les micros disponibles en assurant que :

« Le pays a obtenu satisfaction pour pratiquement la totalité de ses revendications ».

Les aides agricoles européennes à l'Espagne seront en effet reconduites presque en intégralité jusqu'en 2020. Des subventions qui atteignent au total près de 47 mrds €, dont 35 mrds de soutien financier direct aux exploitations.

Le soulagement du monde agricole espagnol est d'autant plus grand que les exploitants tireront le meilleur profit ces prochaines années de la prime « verte » de 30% dédiée aux cultures bio ; car celle-ci est étendue aux 2,5 millions d'hectares de champs d'oliviers.

Le soutien à ce segment, secteur fortement subventionné, est une bouffée d'oxygène pour les régions du sud du pays, dont l'Andalousie et l'Extrémadure, également les plus sinistrées par la crise économique.

La France reste le principal bénéficiaire de la PAC

Des aides plus justes (photo Amandine Place)
Des aides plus justes (photo Amandine Place)
Entre 2014 et 2020, la France recevra 9,1 mrds € annuels d'aides de la PAC à partir de 2014. Principal bénéficiaire de la PAC, Paris avait notamment insisté (avec succès) pour obtenir des garanties afin d'aider les éleveurs de bovins et également un système de bonus pour les jeunes agriculteurs qui se lancent dans la profession.

Ce dernier point, qui offrira un coup de pouce pouvant aller jusqu'à 2% de l'enveloppe nationale des aides directes, devrait favoriser l'accès à la profession. Selon Stéphane Le Foll, ministre français de l'Agriculture, le nombre de jeunes agriculteurs français pourrait passer de 5 000 à 10 000 €.

Si la FNSEA (Syndicat agricole majoritaire) se félicite de cette réforme la qualifiant de "signe politique favorable", certaines voix se font entendre pour évoquer un manque d'ambition. Comme celle de la Confédération paysanne regrettant que :

"Tout va se jouer au niveau national sur la base des mesures facultatives qui ont été décidées."

Pour José Bové, vice-président de la Commission agriculture du Parlement européen :

"Ce projet entérine la politique du chacun-pour-soi... Le lobby de l'agro-industrie a remporté la partie en permettant de continuer la monoculture sur 80% de la surface des exploitations. C'est un triste jour pour l'Europe."

L'Italie en partie exemptée du verdissement

D’ici 2020, l’Italie recevra chaque année une enveloppe de 7,4 mrds€, soit au total, 52 mrds€.

Selon le ministre de l’Agriculture Nunzia Di Girolamo, 3,8 mrds € provenant des paiements directs, 0,6 mrd € de l’Organisation commune des marchés agricoles et les trois derniers, du développement rural.

Pour pouvoir intervenir sur des secteurs stratégiques comme le Made in Italie par exemple, Rome a obtenu un rehaussement du seuil des aides couplées qui représenteront 15% du plafond d’aide total accordé à la péninsule.

Autre point important : l’Italie a obtenu que le riz et les cultures permanentes soient exemptés des obligations concernant le verdissement, le nouvel outil introduit par la commission.

Cette mesure concerne aussi les PME agricoles italiennes spécialisées dans les cultures arables étalées sur une superficie allant jusqu’à 10 hectares. Deux types de cultures devront être en revanche exploités sur les terrains d’une superficie comprise entre 10 et 30 hectares.


Frédéric Dubessy avec Marie-Line Darcy (Lisbonne) Francis Matéo (Barcelone) et Ariel Frédérique Dumont (Rome).


Frédéric Dubessy avec les correspondants


Mercredi 10 Juillet 2013



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