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L'Autorité de la concurrence épingle onze banques françaises
L'autorité de la concurrence inflige deux lourdes amendes aux principales banques françaises (logo Autorité de la concurrence)
FRANCE. L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner par une décision du 20 septembre 2010, onze banques françaises à une amende d'un montant total de 384,9 M€.
Ces établissements sont accusés d'"avoir mis en place des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques." Saisie de sa propre initiative, l'Autorité de la concurrence épingle ainsi la Banque de France, la BPCE (regroupement de la Banque Populaire et des Caisses d'Epargne), la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et la Société Générale. Selon l'Autorité de la concurrence, "ces banques ont mis en place de manière concertée et appliquée de janvier 2002 à juillet 2007, une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques." Une première infraction aux règles de la concurrence lourdement sanctionnée par une amende de 381,1 M€. Les mêmes banques se sont vues également infliger une amende de 3,8 M€ pour "avoir appliqué deux autres commissions interbancaires pour service connexes (AOCT pour annulation d'opérations compensées à tort) toujours en vigueur aujourd'hui." Ces décisions sont susceptibles de recours devant la Cour d'Appel de Paris Frédéric Dubessy
Lundi 20 Septembre 2010
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