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L'Algérie décide de traquer les signes de richesse




Karim Djoudi, ministre des Finances (photo DR)
Karim Djoudi, ministre des Finances (photo DR)
ALGÉRIE. Les autorités algériennes annoncent le 11 novembre 2011 qu'elles vont mettre en place avant la fin de l'année 2012 un service "d'investigation fiscale" chargé de débusquer les fraudeurs, mais le parlement refuse d'introduire un impôt sur la fortune.
  
Ce service, rattaché directement au ministère et indépendant de la direction générale des impôts (DGI), doit jouer le rôle de "déclencheur" d'un meilleur contrôle des fortunes dans le pays, explique le ministre des Finances, Karim Djoudi, cité par l'agence APS.
  
Il permettra "d'agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse" et d'élaborer "une base de calcul (de la fortune) qui corresponde à la réalité et qui aide à avoir le juste taux d'imposition", ajoute Karim Djoudi.
 
Le recouvrement fiscal en Algérie repose sur le système déclaratif, et en l'absence d'une base de calcul bien définie, certaines fortunes échappent au contrôle fiscal.

La loi de finances 2013 adopté sans l'introduction de l'impôt sur la fortune

Les députés algériens ont voté le même jour la loi de finances 2013, qui ne comprend pas d'impôt sur la fortune, une proposition en ce sens ayant été rejetée en commission à l'instar de la quarantaine d'amendements proposés par des députés.
 
La loi de finances (LF) pour 2013  prévoit une augmentation de 10% des recettes à 3 820 mrds de dinars (38,20 mrds €) et un recul de 11% des dépenses à 6 879,8 mrds de dinars (68,79 mrds €).
 
Dans la LF 2013, le déficit budgétaire doit ainsi atteindre 3 059,8 mrds de dinars (30,59 mrds €), soit quelque 19% du PIB, contre 28% pour l'exercice précédent.
 
Le budget 2013 se base sur un baril de pétrole à 37 $.
 
Il table sur une croissance du PIB de 5% (contre 4,7% en 2012) et de 5,3% hors hydrocarbures et un taux d'inflation de 4%.
 
Le texte introduit également de nouvelles mesures visant à encourager l'investissement productif et à lutter contre la fraude fiscale.
 
La LF 2013 prévoit la création de 52 672 postes dans la fonction publique, portant son effectif à près de 2 millions.


A. Belkessam, à ALGER


Lundi 12 Novembre 2012



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