L'Algérie amende son Code maritime

ALGÉRIE. Le Code maritime algérien qui date de 1976 a été amendé et complété le dimanche 18 juillet 2010 par les députés de l'Assemblée nationale algérienne (APN). 

Le nouveau texte a pour objectif de mettre en adéquation le Code maritime local avec les conventions internationales ratifiées par l'Algérie.

Il vise notamment à alléger les contraintes rencontrées par l'Algérie en matière de saisie conservatoire des navires du fait, comme l'a indiqué aux députés le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, du recours excessif à cette procédure qui entraîne l'immobilisation forcée des navires au niveau des ports, ce qui sanctionne l'économie algérienne et peut provoquer des effets négatifs en matière d'environnement.

Les nouvelles procédures s'appliqueront à tous les opérateurs algériens et étrangers.

L'autorité portuaire pourra ainsi demander au juge la levée de la mesure de saisie conservatoire des navires. Le saisissant se verra désormais obligé de constituer une caution équivalent à au moins 10% de la valeur de la créance à recouvrer.

Le but de ces nouvelles procédures est d'éviter les abus en matière de demande de saisie et de permettre éventuellement au juge d'ordonner la main levée quand la caution constitue une garantie suffisante pour le traitement du contentieux des créances.

Avec l'adoption de ce nouveau texte, les demandeurs de saisie-arrêt résidant à l'étranger auront obligation de se domicilier auprès d'un consignataire local.

Celui-ci devrait répondre en son nom, ce qui permettra à la justice et aux autorités maritimes de disposer d'un interlocuteur.

Afin de garantir la protection du navire saisi et de sa cargaison, la justice désignera un gardien pour le navire, aux frais de la partie contre laquelle a été demandée la saisie.